Vertaling van "niveaux maximaux autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de principe sur les niveaux de contamination maximaux acceptables sur l'équipement et les matériaux quittant les installations minières d'uranium
Policy Statement on Maximum Acceptable Levels of Contamination on Equipment and Materials Leaving Uranium Mine Facilities

autorisation de rejets polluants maximaux admissibles
license for maximum admissible discharges

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes donc aujourd'hui encore confrontés à des niveaux de radioactivité dans les produits forestiers au-dessus des niveaux maximaux autorisés, particulièrement dans les champignons sauvages.
Thus we are today still confronted with levels of radioactivity in forest produce above the maximum permitted levels, especially in wild mushrooms.

En 2003, la Commission entreprendra une révision de la directive sur les boues d'épuration, impliquant une réduction des niveaux maximaux autorisés des contaminants dans les boues, et peut-être l'extension de son champ d'application à toutes les terres où les boues sont appliquées et à d'autres boues.
During 2003 the Commission will undertake a revision of the Sewage Sludge Directive entailing a reduction in maximum permitted levels of contaminants in sludge, and possibly its extension to all land where sludge is applied and to other sludges.

Par conséquent, en avril 2011, la Commission a diminué les niveaux maximaux autorisés pour les mettre en conformité avec les niveaux japonais.
In April 2011, therefore, the Commission decreased the maximum permitted levels to bring them into line with the Japanese levels.

les membres du personnel qui sont directement concernés par les niveaux maximaux supérieurs de la rémunération variable visés dans le présent point ne sont pas autorisés, le cas échéant, à exercer, directement ou indirectement, les droits de vote dont ils pourraient disposer en tant qu'actionnaires, propriétaires ou membres de l'établissement,
staff who are directly concerned by the higher maximum levels of variable remuneration referred to in this point shall not, where applicable, be allowed to exercise, directly or indirectly, any voting rights they may have as shareholders or owners or members of the institution.

Dans son avis qu'elle a transmis au Médiateur, la Commission explique qu'immédiatement après l'accident nucléaire de Fukushima, les niveaux de radiation maximaux autorisés dans les denrées alimentaires importées du Japon vers l'UE étaient plus élevés que ceux autorisés au Japon même, mais qu'ils ont été ramenés aux niveaux japonais quelques semaines plus tard.
In its opinion, the Commission explained that, immediately after the Fukushima nuclear accident, the maximum radiation levels permitted in foodstuffs imported from Japan to the EU were higher than those permitted in Japan itself, but were lowered to the Japanese levels a few weeks later.

En 2003, la Commission entreprendra une révision de la directive sur les boues d'épuration, qui donnera lieu à une réduction des niveaux maximaux autorisés pour les contaminants contenus dans les boues résiduaires, et peut-être à l'extension de son champ d'application à toutes les terres sur lesquelles elles sont épandues, ainsi qu'à d'autres types de boues.
During 2003 the Commission will undertake a revision of the Sewage Sludge Directive entailing a reduction in maximum permitted levels of contaminants in sludge, and possibly its extension to all land where sludge is applied and to other sludges.

Le protocole fixe, pour chaque partie nationale à la Convention, des niveaux d'émission maximaux autorisés (plafonds d'émission) pour les quatre principaux polluants précurseurs responsables des dommages susmentionnés : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac.
The Protocols sets maximum permitted levels of emissions (emissions ceilings) for each national Party for the four main precursor pollutants responsible for the above mentioned damages: sulphur dioxyde, oxides of nitrogen, volatile organic compounds (VOCs) and ammonia.

Il convient en outre que les viandes répondent aux niveaux maximaux de radioactivité autorisés par la réglementation communautaire.
Furthermore, the meat should comply with the maximum radioactivity levels permitted under Community law.

Cette norme fixe également des niveaux maximaux autorisés pour ces substances dans différentes denrées alimentaires afin d'assurer la santé et la sécurité du consommateur.
The Directive fixes also the maximum permitted levels for these sweeteners in various foods assuring the health and safety of the consumer.