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Décisions aux niveaux intermédiaires et aux régions
Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals
Niveaux intermédiaire et final

Traduction de «niveaux intermédiaire et final » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveaux intermédiaire et final

interim and final standards


décentralisation vers les niveaux intermédiaires et les régions

down and out management


Décisions : aux niveaux intermédiaires et aux régions

Down and out (decision-making)


niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

Annual and Final Bound Commitment Levels


niveaux d'engagement consolidés annuels et finals

Annual and Final Bound Commitment Levels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, les mesures d’exécution pourront également définir des niveaux intermédiaires de performance.

For this purpose, Implementing Measures may also identify intermediate levels of performance.


Stade de l'analyse des résultats (y compris des informations concernant la date de l'analyse intermédiaire des données, le stade intermédiaire ou final de l'analyse, la date de fin de l'ensemble de l'essai clinique).

Result analysis stage (including information about intermediate data analysis date, interim or final analysis stage, date of global end of the clinical trial).


La Commission a procédé aux évaluations intermédiaire et finale du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (EIP) (achevées respectivement en avril 2009 et avril 2011) et a réalisé une évaluation intermédiaire du CIP (mars 2010).

The Commission has conducted the Entrepreneurship and Innovation Programme (EIP) interim and final evaluations (completed April 2009 and April 2011) and an interim evaluation of the CIP (March 2010).


133. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs dé ...[+++]

133. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);


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135. constate que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour des comptes s'élève à 1,7 % (rapport annuel, point 5.13); regrette cependant qu'un taux d'erreur significatif ait été décelé dans les paiements intermédiaires et finals, taux qui atteint environ 5 % selon le membre de la Commission Andris Piebalgs et qui aurait pu être plus élevé si l'appui budgétaire était exclu du calcul; observe par ailleurs que toutes les erreurs quantifiables détectées concernent les paiements intermédiaires et finals (rapport annuel, point 5.13); déplore que deux tiers des erreurs dé ...[+++]

135. Notes that the overall most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,7 % (Annual Report, point 5.13); regrets, however, that a material level of error was found in interim and final payments which according to Commissioner Andris Piebalgs is around 5 % and would be even higher if budget support were excluded from the calculation; notes further that all quantifiable errors were found in the interim and final payments (Annual Report, point 5.13); deplores the fact that two thirds of the errors found in final payments had not been detected by Commission controls (Annual Report, point 5.16);


154. note qu'un niveau significatif d'erreur a été constaté dans les paiements intermédiaires et finals en faveur des bénéficiaires et que le taux d'erreur le plus probable estimé par la Cour s'élève à 1,4 % (rapport annuel, point 6.12), sous l'effet du préfinancement; constate également que la Cour des comptes ne publie pas de taux d'erreur spécifique pour les paiements intermédiaires et finals;

154. Notes that a material level of error was found in interim and final payments to beneficiaries and that the most likely error estimated by the Court of Auditors is 1,4 % (Annual Report, point 6.12) due to the influence of pre-financing; further notes that the Court of Auditors does not publish a specific error rate for interim and final payments;


33. souligne la nécessité de prendre des mesures pour garantir la mobilité des jeunes, y compris ceux des zones défavorisées, à tous les niveaux d'éducation et veiller à ce qu'ils aient la possibilité de transférer les bourses lorsqu'ils sont à l'étranger et de faire reconnaître leurs diplômes intermédiaires et finals dans tous les États membres, comme suggéré dans le cadre européen concernant les qualifications;

33. Points out the importance of taking measures to ensure that young people, including those who come from disadvantaged areas, are mobile at every stage of their education, that the full portability of grants when they are abroad is guaranteed and that their interim results and qualifications are recognised in all Member States, as suggested in the European Qualifications Framework;


33. souligne la nécessité de prendre des mesures pour garantir la mobilité des jeunes, y compris ceux des zones défavorisées, à tous les niveaux d'éducation et veiller à ce qu'ils aient la possibilité de transférer les bourses lorsqu'ils sont à l'étranger et de faire reconnaître leurs diplômes intermédiaires et finals dans tous les États membres, comme suggéré dans le cadre européen concernant les qualifications;

33. Points out the importance of taking measures to ensure that young people, including those who come from disadvantaged areas, are mobile at every stage of their education, that the full portability of grants when they are abroad is guaranteed and that their interim results and qualifications are recognised in all Member States, as suggested in the European Qualifications Framework;


Une personne ou un service de l'autorité de paiement, indépendant de tout service ordonnateur de paiement, établit les certificats de déclaration de dépenses intermédiaires et finales.

A person or department in the paying authority, independent of all departments authorising payments, is to draw up intermediate and final certificates of declaration of expenditure.


L'additionnalité est liée à la programmation et aux différentes étapes d'évaluation des programmes des Fonds structurels, évaluation ex ante, intermédiaire et finale et de ce fait, elle est liée aux différentes décisions de la Commission lors de la programmation et notamment :

Additionality is linked to programming and the various stages of evaluation of the Structural Funds programmes, ex-ante, interim and final evaluation, and so it is a factor in the various decisions taken by the Commission during programming:




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Date index: 2023-12-24
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