Vertaling van "niveaux d’activité figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport scientifique sur les niveaux d'activité physique, la participation sportive et la condition physique des enfants et des jeunes canadiens (2001)
Scientific Report on Physical Activity Levels, Sport Participation and Physical Fitness of Canadian Children and Youth, 2001

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CE) no 184/2005, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I to Regulation (EC) No 184/2005 need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

Lorsque des activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ne figurent pas dans le tableau 1 et que le bilan massique n’est pas utilisé, l’exploitant applique, pour ces activités, les niveaux indiqués dans la rubrique «Combustion de combustibles et combustibles utilisés comme matières entrantes» du tableau 1.
Where Table 1 does not include activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC and the mass balance is not applied, the operator shall use the tiers listed in Table 1 under ‘Combustion of fuels and fuels used as process input’ for those activities.

Il a en outre été estimé que, pour beaucoup de radionucléides, les niveaux d’activité figurant dans la directive SSHA étaient assez faibles, de sorte que toutes les sources scellées de haute activité (SSHA) n'impliquent pas réellement «des risques potentiels considérables pour la santé humaine et l’environnement», comme cela est indiqué dans les considérants de la directive, alors que le fondement scientifique des valeurs D fixées par l’AIEA est solide et, dans une certaine mesure, attesté par des doses effectivement reçues lors d'accidents réels mettant en jeu des sources.
It was also felt that, for many nuclides, the HASS Directive activity levels were quite low, so not all HASS sources truly “imply considerable potential risks for human health or environment”, as is stated in the Directive recitals, whereas the scientific basis for the IAEA D-values is sound and to a certain degree supported by actual doses in real source accidents.

4. Lorsqu'une installation ou une partie d'une installation n'est pas couverte par les documents de référence MTD ou lorsque ces documents ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité sur l'environnement, l'autorité compétente, en concertation avec l'exploitant, détermine les niveaux d'émissions pouvant être obtenus par l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour l'installation ou pour les activités concernées en se fondant sur les critères figurant à l'annexe III, et elle fixe les conditions d'autorisation en conséquence.
4. Where an installation or part of an installation is not covered by BAT reference documents or where those documents do not address all the potential environmental effects of the activity, the competent authority, in consultation with the operator, shall determine the emission levels which can be achieved using the best available techniques for the installation or activities concerned, based on the criteria listed in Annex III, and shall set the permit conditions accordingly.

Selon cette approche, une source dont l’activité a décru sous les niveaux de haute activité figurant à l’annexe I de la directive ne sera pas assujettie aux exigences de la directive.
As such, a source whose activity has fallen below the high-activity levels of the Directive Annex I will not be covered by the requirements of the Directive.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
3. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

· Dans l’attente de la transposition de la nouvelle directive sur les normes de base de l’UE, dans laquelle la définition des SSHA est remaniée, les États membres utilisant la définition des SSHA telle qu’elle figure dans l’actuelle directive devraient appliquer leurs dispositions nationales en la matière jusqu’à ce que l'activité de la source ait décru en dessous des niveaux d'exemption et/ou de libération, et non pas jusqu’à ce que l'activité de la source soit tombée en dessous des niveaux définissant la haute activité.
· Pending the transposition of the new EU Basic Safety Standards Directive, in which the HASS definition is revised, Member States using the definition of HASS as given in the current Directive should apply their national HASS provisions until the source has decayed below the exemption/clearance levels and not until the source activity has fallen below the high-activity levels.

Lors de la préparation de leur demande, les candidats doivent garder à l'esprit le schéma figurant dans l'annexe de la Décision du Conseil qui définit les domaines d'activités pouvant bénéficier d'une aide financière communautaire et indique les niveaux de financement appliqué à chaque domaine.
When drawing up applications, applicants should bear in mind the schema set out in the annex to the Council Decision, which defines the areas of activity eligible for Community financial assistance and indicates the proportion of funding which will be assigned to each area.