Traduction de «niveaux des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

taxe multi-niveaux
multi-level tax

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

dispositif de présélection automatique des niveaux [ dispositif de pré-sélection automatique des niveaux | dispositif de sélection des niveaux en hauteur ]
shelf height selector

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

nombre de niveaux fusionnés
Number of levels fused

niveaux
Levels

fonction centrale de réservation de niveaux de vol | Organisme central de réservation de niveaux de vol
Central Altitude Reservation Facility | Central Altitude Reservation Function | CARF [Abbr.]

évaluer les niveaux de fermentation de feuilles de tabac
assess the fermentation levels of tobacco leaves | judge fermentation levels of tobacco leaves | assess fermentation levels of tobacco leaves | test fermentation levels of tobacco leaves

évaluer les niveaux de capacité des employés
assess employees' capability levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2007, la Commission proposera aussi des arrangements fiscaux particuliers pour le diesel commercial, afin de réduire les écarts excessifs entre les niveaux des taxes dans les différents États membres.
The Commission will also propose in 2007 special tax arrangements for commercial diesel, aiming at narrowing excessive differences in tax levels between Member States.

- proposer un arrangement fiscal particulier pour le gazole commercial, afin de réduire les écarts excessifs entre les niveaux des taxes dans les différents États membres et améliorer ainsi l'efficacité énergétique dans les transports en réduisant la course au carburant le moins cher («tank tourism») (2007)
- propose a special tax arrangement for commercial diesel, aiming at narrowing excessive differences in tax levels between Member States in order to increase energy efficiency in the transport haulage sector by reducing "tank tourism" (2007)

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

Elle n’affecte pas les niveaux des taxes ni leurs taux de différenciation, et laisse aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour leur permettre d’appliquer ceux qui leur conviennent le mieux, compte tenu des particularités de leur marché automobile national.
It does not touch the tax levels and tax differentiation rates and leaves Member States the flexibility to apply those levels which fit better to the particular conditions of their national car markets.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

(1) La récente crise financière a suscité, à tous les niveaux, un débat au sujet de la création d'une éventuelle taxe supplémentaire sur le secteur financier, et en particulier d'une taxe sur les transactions financières (TTF).
(1) The recent financial crisis has led to debates at all levels about a possible additional tax on the financial sector and in particular a financial transactions tax (FTT).

· Collecter et diffuser des études comparatives sur les conditions de concurrence inter et intra modale, en particulier sur les niveaux de fiscalité directe et indirecte, sur les niveaux de taxe d'usage et de péages, sur les coûts salariaux et sur l'échelle des tarifications.
· Comparative studies shall be compiled and circulated concerning the conditions of inter- and intra-modal competition, including, in particular, direct and indirect tax rates, use tax and toll rates, salary costs and tariff scales.

Qu’un rapport traite des structures fiscales - ce qui est le cas ici - ou des niveaux de taxes, il ne s’agit pas d’une compétence de l’Union européenne, et ces discussions ne devraient pas, d’après moi, se tenir ici.
Whether a report deals with tax structures – which is the case here – or tax levels, it is not a competence of the European Union and these discussions should not, in my opinion, be taking place here.

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;