Vertaling van "niveaux de preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

dispositif de présélection automatique des niveaux [ dispositif de pré-sélection automatique des niveaux | dispositif de sélection des niveaux en hauteur ]
shelf height selector

nombre de niveaux fusionnés
Number of levels fused

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

évaluer les niveaux de fermentation de feuilles de tabac
assess the fermentation levels of tobacco leaves | judge fermentation levels of tobacco leaves | assess fermentation levels of tobacco leaves | test fermentation levels of tobacco leaves

évaluer les niveaux de capacité des employés
assess employees' capability levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour s'attaquer à ce problème, la Commission a lancé le programme «Air pur pour l'Europe » (Clean Air for Europe - CAFE) en vue de collecter des preuves scientifiques, d'évaluer l'évolution des niveaux de pollution d'ici à 2020 et de déterminer les mesures les plus efficaces par rapport au coût dans le but d'améliorer la situation.
In order to address this problem the Commission launched the Clean Air for Europe (CAFE) programme to gather scientific evidence, assess the likely evolution of pollution levels between now and 2020 and identify the most cost-effective measures to improve the situation.

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.

pour chaque flux et source d’émission, la preuve du respect des seuils d’incertitude définis pour les données d’activité et les facteurs de calcul, le cas échéant, pour les niveaux de méthode appliqués définis à l’annexe II et à l’annexe III.
evidence for each source stream and emission source demonstrating compliance with the uncertainty thresholds for activity data and calculation factors, where applicable, for the applied tiers as defined in Annex II and Annex III.

a)pour chaque flux et source d’émission, la preuve du respect des seuils d’incertitude définis pour les données d’activité et les facteurs de calcul, le cas échéant, pour les niveaux de méthode appliqués définis à l’annexe II et à l’annexe III.
(a)evidence for each source stream and emission source demonstrating compliance with the uncertainty thresholds for activity data and calculation factors, where applicable, for the applied tiers as defined in Annex II and Annex III.

En d'autres termes, les apprenants de l’EFP doivent acquérir de solides compétences transversales et professionnelles. La pertinence des niveaux de compétences a été soulignée par un résultat précis de l'enquête sur les compétences des adultes (PEICA): selon les pays, les adultes titulaires d'un diplôme de même niveau faisaient preuve de compétences de niveaux très différents[35].
The relevance of skill levels has been recently highlighted by one specific finding of the Survey on Adult Skills (PIAAC): across countries, adults holding qualification at the same level demonstrated skills at significantly different levels[35].

8. estime qu'une politique et une législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs mobilières, notamment que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'Union ainsi que des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnellement aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; ainsi qu'être effectivement mise en œuvre et appliquée aux niveaux national et européen;
8. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including those to the effect that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level;

9. estime que la politique et la législation visant à l'intégration financière devraient reposer sur des principes et des objectifs-clés du type recommandé par le rapport Lamfalussy et par le rapport du groupe d'experts en valeurs immobilières et que la législation devrait maintenir la confiance dans les marchés de l'UE et des niveaux élevés de surveillance prudentielle; contribuer à la stabilité systémique; garantir des niveaux appropriés de protection des consommateurs proportionnels aux différents degrés de risques impliqués; respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; promouvoir la concurrence; veiller à ce que la réglementation soit efficace et qu'elle encourage l'innovation au lieu de la dissuader; tenir compte de la dimension européenne et plus largement internationale des marchés; s'appuyer sur des preuves et faire l'objet d'analyses de son impact réglementaire; encourager les solutions non législatives; s'appuyer sur une consultation approfondie et une évaluation raisonnée des réponses apportées à cette consultation; maintenir la compétitivité internationale des marchés européens; être effectivement mise en œuvre et appliquée au niveau national et européen;
9. Believes that policy and legislation aimed at financial integration should be based on key principles and objectives of the type recommended by the Lamfalussy report and the Securities Experts Group report, including that legislation should: maintain confidence in EU markets and high levels of prudential supervision; contribute to systemic stability; ensure appropriate levels of consumer protection proportionate to the different degrees of risk involved; respect the subsidiarity and proportionality principles; promote competition; ensure that regulation is efficient and encourages, not discourages, innovation; take account of the European and wider international dimension of markets; be evidence based and subject to regulatory impact analysis; encourage non-legislative solutions; be based on thorough consultation and a reasoned assessment of responses to such consultation; maintain the international competitiveness of European markets; and be effectively implemented and enforced at national and EU level.

Je suis tout à fait d’accord avec ses arguments et je voudrais demander au commissaire s’il serait disposé à adopter les cinq mesures suivantes: premièrement, faire preuve du plus profond engagement dans les affaires de dumping, étant entendu que les entreprises chinoises sont soumises à des conditions et des niveaux beaucoup moins astreignants que les entreprises européennes dans les domaines de l’emploi et de l’environnement; deuxièmement, faire preuve d’un tel engagement pour les mesures antifraude, sachant qu’il est possible, en ce moment, d’importer sans marque, dans tout port européen, des biens chinois qui ont un label dans ce port; troisièmement, renforcer la recherche et le développement de sorte que les entreprises européennes puissent faire face à la concurrence chinoise; quatrièmement, promouvoir l’accès et l’établissement de compagnies européennes en Chine, sachant que, comme le commissaire le sait, en dépit du fait qu’il y a une restriction tarifaire, les tarifs à l’entrée en Chine dépendent du port et de l’importateur; et finalement, mettre sur pied un observatoire visant à fournir de meilleures informations sur les pratiques qui portent préjudice et nuisent à l’industrie européenne.
I agree entirely with his arguments and I would like to ask the Commissioner whether he would be prepared to adopt the following five measures: firstly, to show the utmost commitment to anti-dumping cases, bearing in mind that Chinese companies are subjected to much less stringent parameters and levels than European ones in the fields of employment and the environment; secondly, whether he is also prepared to show that utmost commitment to anti-fraud measures, bearing in mind that, at this moment, it is possible to import without a mark, in any European port, Chinese goods which have a label in that port; thirdly, to strengthen research and development so that European companies can face up to Chinese competition; fourthly, to promote the entry and establishment of European companies in China, in view of the fact that, as the Commissioner knows, despite the fact that there has been a tariff restriction, entry tariffs in China depend on the port and the importer; and finally, whether he is prepared to set up an observatory to provide better knowledge of the practices which discriminate against and harm European industry.

De l'avis de mon groupe, la Commission devrait examiner si les présomptions et les indices ne peuvent être pris en considération à tous les niveaux de preuve.
My group believes the Commission should check if prima facie evidence and circumstantial evidence can also be taken into account at all levels at which evidence is taken.

Le principe de précaution doit être habituellement invoqué lorsque deux conditions sont réunies: 1) il est reconnu qu'un facteur peut avoir des effets négatifs; et 2) les preuves scientifiques ne sont pas suffisamment convaincantes pour définir un niveau approprié de protection du public ou de l'environnement (même si les preuves scientifiques doivent raisonnablement donner lieu à des préoccupations permettant de percevoir que les niveaux de protection en usage ne sont pas suffisants).
The precautionary principle is usually to be invoked when two factors appear: 1) the recognition that something may induce negative effects; and 2) scientific evidence is not conclusive enough to determine an appropriate level of protection for the public or the environment (although scientific evidence should give reasonable ground for concerns that existing levels of protection are insufficient).