Traduction de «niveaux biologiquement pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inventaire CBRN | inventaire des instruments de l'UE pertinents pour lutter contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
CBRN Inventory

niveaux de référence biologique
biological reference levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a conclu que la probabilité d'exposition de l'homme à des niveaux biologiquement pertinents d'alaréline après ingestion de tissus de lapin était négligeable, et a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour l'alaréline dans le lapin en vue de la protection de la santé humaine n'était pas nécessaire.
EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, concluded that the likelihood that a human may be exposed to biologically relevant levels of alarelin after ingesting rabbit tissue is negligible, and has recommended that the establishment of an MRL for alarelin in rabbit is not necessary for the protection of human health.

b) les déchets ou autres matières contenant des substances déterminées, ou suscitant des réactions biologiques, qui se situent en deçà des niveaux inférieurs pertinents devraient être considérés comme peu dangereux pour l’environnement dans la perspective d’une immersion;
(b) waste or other matter that contain specified substances, or which cause biological responses, below the relevant lower levels should be considered to be of little environmental concern in relation to disposal at sea; and

2. Lorsqu'ils recueillent les données relatives aux métiers de pêche profonde, conformément aux règles générales relatives à la collecte de données et aux niveaux de précision prévus dans le programme pluriannuel de l'Union pertinent pour la collecte et la gestion des données biologiques, techniques, environnementales, sociales et économiques, les États membres observent, pour le métier de pêche profonde, les exigences spécifiques en matière de collecte des données et de notification prévues à l'annexe II.
2. When collecting data on deep-sea métiers in accordance with the general rules on data collection and with the precision levels laid down in the relevant multiannual Union programme for collection and management of biological, technical, environmental, social and economic data, Member States shall observe the specific data collection and reporting requirements set out in Annex II for the deep-sea métier.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...
Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...

A cet égard, il convient également de tenir compte des orientations définies par les parties à la Convention de Ramsar [Kushiro, 1993] pour l'utilisation rationnelle des zones humides ; s'engage à veiller, lors de la proposition des sites, à la cohérence du réseau NATURA 2000 avec les exigences de préservation des habitats des zones humides, conformément aux directives "Oiseaux" et "Habitats" ; estime nécessaire l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des ressources hydrologiques tant en termes de quantité que de qualité, dans les zones humides ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci, et attire l'attention sur l'importance que peut présenter dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau ; rappelle le soutien qu'il a apporté à la communication sur les zones côtières dans ses conclusions du 18 décembre 1995, et considère que, comme pour les zones côtières, une concertation insuffisante entre tous les différents niveaux de responsabilité est une des causes majeures de la situation actuelle des zones humides ; insiste sur la place qu'il conviendra de reconnaître aux zones humides dans l'élaboration de la stratégie communautaire pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, comme le demande le Conseil dans ses conclusions du 18 décembre 1995 concernant la Convention sur la diversité biologique ; note avec satisfaction les efforts de recherche, d'éducation et de formation nécessaires pour assurer la protection des zones humides ; souligne la nécessité d'observer et de contrôler l'état des zones humides, et de procéder à des échanges d'informations et d'expériences dans ce domaine, ainsi que le rôle en la matière joué par l'Agence européenne pour l'environnement, en prenant en compte les travaux et les mécanismes existants dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la Convention de Ramsar ; préconise une coordination et une coopération avec les pays tiers pour encourag ...
In this context the guidelines for the sensible use of wetlands as agreed by the Parties to the Ramsar Convention [Kushiro, 1993] should also be taken into account; Undertakes to ensure that, when sites are proposed, the NATURA 2000 network is consistent with the need to preserve wetland habitats in accordance with the Birds and Habitats Directives; Considers it necessary to formulate an integrated policy on management of hydrological resources in terms of both quantity and quality within the wetlands and outside them, and draws attention to the possible importance here of the communication on Community water policy which the Commission will be submitting; Recalls the support it gave to the communication on coastal areas in its conclusions of 18 December 1995, and takes the view that, as in the case of coastal areas, insufficient consultation between all levels of responsibility is one of the main causes of the current situation of wetlands; Emphasizes the need to take wetlands into account when drawing up the Community's strategy for the conservation and sustainable use of biological diversity which the Council called for in its conclusions of 18 December 1995 concerning the Convention on Biological Diversity; Welcomes the necessary research, education and training efforts being made to ensure the protection of wetlands; Stresses the need for the state of wetlands to be observed and monitored and for information and experience in this field to be exchanged, and the role played by the European Environment Agency in this matter, taking account of existing work and mechanisms in this field, particularly under the Ramsar Convention; Advocates coordination and cooperation with third countries to encourage the wise use of wetlands under existing instruments; Expresses the wish that the Community's concerns regarding the wise use and conservation of wetlands should be taken into account at the next conference of the parties to the Ramsar Convention, which must be ...