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Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Niveau auquel un service essentiel doit être fourni
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau de la nappe
Niveau de la nappe libre
Niveau de la nappe phréatique
Niveau maximal
Niveau maximal de crue
Niveau maximum
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "niveau — auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modifier le niveau auquel un service essentiel doit être fourni

change the level at which an essential service is to be provided


niveau auquel un service essentiel doit être fourni

level at which an essential service is to be provided


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


niveau de la nappe | niveau de la nappe libre | niveau de la nappe phréatique

groundwater level
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g) et une référence à un code de gouvernement d'entreprise, désigné pour être utilisé au niveau national, auquel la société se conforme ou par rapport auquel elle justifie ses déviations.

g) and a reference to a code on corporate governance, designated for use at national level, with which the company complies or in relation to which it explains deviations.


En particulier, il serait souhaitable que chaque État membre progresse vers la désignation d'un code, désigné pour être utilisé au niveau national, auquel les sociétés cotées qui relèvent de leur juridiction doivent se conformer, ou par référence auquel elles doivent expliquer en quoi et pourquoi leurs pratiques diffèrent.

In particular, each Member State should progress towards designating a code of corporate governance, designated for use at national level, as the code with which listed companies subject to their jurisdiction are to comply or in relation to which they are to explain deviations.


Le niveau NUTS auquel un niveau administratif existant correspond est déterminé sur la base de la taille moyenne de la population de ses unités administratives comme suit:

The NUTS level to which an existing administrative level corresponds is determined on the basis of the average population size of its administrative units as follows:


Le niveau NUTS auquel un niveau administratif existant correspond est déterminé sur la base de la taille moyenne de la population de ses unités administratives comme suit:

The NUTS level to which an existing administrative level corresponds is determined on the basis of the average population size of its administrative units as follows:


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Le niveau NUTS auquel un niveau administratif existant correspond est déterminé sur la base de la taille moyenne de la population de ses unités administratives comme suit:

The NUTS level to which an existing administrative level corresponds is determined on the basis of the average population size of its administrative units as follows:


Ouverte le 23 juillet, lors de la réunion du Conseil "Affaires générales", la CIG a fonctionné fondamentalement à deux niveaux: le niveau ministériel, auquel le Parlement était représenté par trois membres – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff; le niveau groupe d'experts-juristes, dont le travail était préparé par le service juridique du Conseil et auquel le PE et la Commission étaient aussi représentés.

The IGC, which opened on 23 July 2007, at the meeting of the General Affairs Council, essentially operated on two levels: at ministerial level, with Parliament represented by three Members – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo and Andrew Duff; and at the level of the group of legal experts, whose work had been prepared by the Council Legal Service and on which Parliament and the Commission were also represented.


4) "fondation politique au niveau européen": une entité ou un réseau d'entités qui possède la personnalité juridique dans l'État membre où elle a son siège, distincte de celle du parti politique au niveau européen auquel elle est affiliée, et qui, par ses activités, soutient et complète les objectifs du parti politique européen, en accomplissant, en particulier, les tâches suivantes:

4". Political foundations at European level" means an entity or network of entities which has legal personality in the Member State in which its seat is located that is separate from that of the political party at European level to which it is affiliated, and which through its activities underpins and complements the objectives of the European political party by performing, in particular, the following tasks:


4. Une fondation politique au niveau européen peut soumettre une demande de financement via le parti politique au niveau européen auquel elle est affiliée.

4. A political foundation at European level may apply for funding through the political party at European level with which it is affiliated.


· Un "niveau stratégique", auquel les programmes géographiques ou thématiques seront élaborés (par la Commission en coordination avec les États membres) et auquel les documents de stratégie seront adoptés.

· A "Strategic Level" at which geographical or thematic programmes will be drawn up (by the Commission in co-ordination with Member States) and under which Strategy Papers will be adopted.


6. soutient en conséquence les principales propositions concrètes de la Commission, comme le projet de soumettre, via une directive, les sociétés cotées à l’obligation de publier une déclaration annuelle de gouvernement d'entreprise qui fasse référence à un code de gouvernement d'entreprise adopté au niveau national, auquel la société se conforme ou par rapport auquel elle justifie ses déviations;

6. Supports, therefore, the Commission’s main specific proposals, such as the plan to introduce a directive requiring listed companies to publish an annual corporate governance statement, referring to a code on corporate governance designed for use at national level, with which the company complies or in relation to which it explains deviations.




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niveau — auquel ->

Date index: 2025-02-15
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