Est assimilé à un titre sanctionnant une formation visée à l'article 14 , y compris quant au niveau concerné, tout titre ou ensemble de titres qui a été délivré par une autorité compétente dans un Etat membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté, reconnue par cet Etat membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci.
Any document or set of documents issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Community, recognised by that Member State as being of an equivalent level and conferring on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession, shall be treated as proof of training of the type covered by Article 14 , including the level in question.