- Pour les produits non originaires des PTOM, mais qui y ont été importés avec perception d'un droit de douane ou d'une taxe d'effet équivalent d'un niveau égal ou supérieur au TDC plein, ont été mis en libre pratique dans le PTOM, puis ont été réexportés en l'état vers la CEE, la Communauté leur accorde également le libre accès, à l'exception d'une série de produits plus sensibles énumérés dans la décision.
- For products not originating in the OCT, but imported by them subject to payment of customs duty or a charge having equivalent effect at a rate equal to or higher than the full CCT rate, released for free circulation in the OCT and then re-exported without further processing to the EEC, the Community also grants freedom of access, with the exception of a number of more sensitive products listed in the decision.