Traduction de «niveau à peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau d'eau à flexible [ niveau à caoutchouc | niveau caoutchouc | niveau à eau | niveau d'eau | niveau à bouteilles ]
water level

niveau à pattes [ niveau à fourche | niveau cavalier | nivelle à fourche | niveau à branches | niveau-cavalier ]
striding level

armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]
indistinct twilled basket weave

niveau à bulle d'air | niveau à bulle | nivelle
spirit level | bubble level | air level

niveau à laser | niveau laser
laser level

passage à niveau à signalisation automatique
signalled crossing

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

niveau à bulle
water level

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourriez-vous expliquer les motifs du niveau de peine proposé dans ce projet de loi, qui était le même que celui prévu dans le projet de loi C-50, pour nous permettre de comprendre le contexte dans lequel le niveau de l'amende et de la peine d'emprisonnement a été établi?
Could you give us the rationale for the scale proposed in this bill, which was the one in Bill C-50, so that we understand the context in which the level of fine and imprisonment was established?

En ce qui concerne les niveaux de peines, les États membres punissent les personnes qui incitent à commettre une infraction, qui y participent ou qui s'en rendent complices ou qui tentent de commettre cette infraction par la même peine d'emprisonnement que le principal auteur, en permettant une atténuation des niveaux de peines, ou par un niveau de peine spécifique.
As regards the penalty levels, Member States punish aiders, abettors, instigators and the attempt to commit a crime either by the same term of imprisonment as the main offender allowing mitigation of penalty levels or by specific penalty level.

le niveau des peines dans les cas où le Conseil, dans sa position commune, a introduit la majorité sexuelle en tant qu'élément de différenciation quant au niveau de peine applicable;
the level of penalties, where the Council in its common position introduced the age of sexual consent as an element of differentiation of the level of penalties;

Deuxièmement, il met à niveau la peine maximale pour le leurre, en comparaison avec d'autres infractions de nature sexuelle figurant au Code criminel et qui sont assorties habituellement de peines maximales de dix ans ou plus.
Second, it brings the maximum sentence for luring into line with other sexual offences in the Criminal Code, which commonly provide for 10-year maximum sentences or more.

Il existe par exemple des différences importantes entre le niveau des peines des États membres tandis que les décisions prises lors de la phase précédant l'exécution d'une peine ne sont toujours pas appliquées sur base de normes communes en vue de garantir un niveau de protection commun des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE.
There are, for example, considerable differences in the severity of the penalties prescribed by Member States, and the decisions taken during the phase preceding the enforcement of a penalty are not always implemented on the basis of common standards aimed at ensuring a common level of protection for fundamental rights throughout the EU.

Nous avons constaté que même bien outillés, il y a toujours des failles au niveau des peines et aussi au niveau du degré de richesse de ces criminels à leur sortie de prison.
We have noticed that although well equipped, there are still flaws in terms of sentencing and the degree of wealth of these criminals when they get out of prison.

En outre, même si l'on fixe la même peine applicable à une infraction, il y a des divergences importantes dans les règles générales de droit pénal des Etats membres, qui amènent à une différence entre la peine prononcée et exécutée (par exemple en ce qui concerne la recherche active des délits, l'application du principe de légalité ou d'opportunité des poursuites, le niveau de peine prononcé et la peine réellement exécutée).
Even if the same penalty is defined for the same offence, there are major divergences in the general rules of criminal law on the Member States, so that the penalty imposed and the penalty served may not be the same (for example in the active detection of offences, the principle of mandatory or discretionary prosecution, the level of the sentence imposed and the sentence actually served).

(1) le niveau des peines et la panoplie des sanctions disponibles (par exemple, peines privatives de liberté, peines alternatives à l'incarcération, sanctions pécuniaires, etc.).
(1) the level of penalties and the range of penalties available (for example, custodial penalties, alternatives to custodial penalties, fines, etc.).

La part du coton dans la consommation mondiale de fibres, qui baisse progressivement depuis les années 60, est tombée à un niveau à peine supérieur à 40 % de la consommation totale de fibres (alors qu'elle se situait à 65 % dans les années 60).
The share of cotton in world fibre consumption, in gradual decline since the 1960s, has dropped to just over 40 % of total fibre consumption (down from 65% in the 1960s).