Vertaling van "niveau visé serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept du niveau visé de pension
target pension concept

niveau cible [ niveau de connaissance visé ]
target level [ target expertise level ]

niveau de sécurité visé
target safety level

niveau de sécurité visé | TLS
target level of safety | TLS

pertinence pour la personne visée [ pertinence au niveau individuel ]
personal relevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.
2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.

8. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les outils de contrôle des risques pour les DCT visés au paragraphe 1 et les responsabilités des membres clés du personnel vis-à-vis de ces risques, ainsi que les conflits d'intérêts potentiels visés au paragraphe 3 et les méthodes applicables aux audits visés au paragraphe 6, tant au niveau du DCT qu'au niveau du groupe et les circonstances dans lesquelles il serait approprié, compte tenu des conflits d'intérêts potentiels entre les membres du comité d'utilisateurs et le DCT, de communiquer les résultats d'audit au comité d'utilisateurs conformément au paragraphe 6 .
8. ESMA shall , in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards specifying the monitoring tools for the risks of the CSDs referred to in paragraph 1, and the responsibilities of the key personnel in respect of those risks, the potential conflicts of interest referred to in paragraph 3 and the audit methods referred to in paragraph 6 at the CSD level as well as at the group level and the circumstances in which it would be appropriate, taking into account potential conflicts of interest between the members of the user committee and the CSD, to share audit findings with the user committee in accordance with paragraph 6.

2. Lors de l'adoption des mesures visées au paragraphe 1, il est tenu compte des cas où l'application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport.
2. When the measures referred to in paragraph 1 are adopted, account shall be taken of cases where their application might seriously affect the standard of living and level of employment in certain regions, and the operation of transport facilities.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle qui ont agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer que le contrôleur du groupe lui impose une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, proposer que ce même contrôleur exige de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority that authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose that the group supervisor impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, may propose that the group supervisor require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

2. Lorsque certaines exigences structurelles prévues à l'annexe I ne peuvent être remplies qu'en recourant à des solutions techniques sensiblement plus coûteuses que ce ne serait le cas pour des tunnels neufs équivalents et dans la mesure où les mesures de substitution offrent un niveau équivalent ou un meilleur niveau de protection, l'autorité administrative visée à l'article 4 peut accepter la mise en œuvre de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application de ces exigences.
2. Where certain structural requirements laid down in Annex I can only be satisfied through technical solutions which are substantially more expensive than for equivalent new tunnels, and where the alternative measures will result in equivalent or improved protection, the Administrative Authority set up pursuant to Article 4 may accept the implementation of risk reduction measures as an alternative to those requirements.

3. Un établissement de crédit ne peut pas prendre de mesures dont l'effet serait d'augmenter les risques visés au paragraphe 1 par rapport au niveau qu'ils atteignaient au 5 février 1993.
3. A credit institution may not take any measure which would cause the exposures referred to in paragraph 1 to exceed their level on 5 February 1993