Traduction de «niveau ultérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau de bruit perturbateur de l'intelligibilité | niveau de masque du langage | niveau de masque de la parole | dBP
speech interference level | SIL

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue
maximum water level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

Par ailleurs, la Commission relève qu'en permettant que la survaleur générée dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur soit transférée au niveau de la holding, l'un des éléments de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS n'est pas respecté: la création de la survaleur résultant d'une prise de participations dans une entreprise étrangère par une entreprise résidant sur le territoire espagnol [soulignement ajouté].
Moreover, the Commission notes that, by allowing to bring the goodwill generated at second or ulterior levels to the level of the holding company, one of the premises of Article 12(5) TRLIS is not complied with, which is the generation of goodwill that results from an acquisition of shareholding of a non-resident company by a Spanish resident company.

Ce pourcentage ne tient compte ni de la consolidation de l'entité étrangère de premier niveau ni de celle de ses filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur.
This percentage neither implies consolidation with the non-resident company located at first level nor consolidation with subsidiaries of the non-resident company situated at second or ulterior levels.

Toutefois, en 2012, la DGT et le TEAC ont revu leur interprétation antérieure en affirmant que le critère de l'exercice d'une activité économique peut être respecté si l'entreprise opérationnelle est une filiale de premier niveau ou de deuxième niveau ou de niveau ultérieur.
However, the DGT and the TEAC reviewed their previous interpretation in 2012 claiming that the requirement of carrying out an economic activity can be met when the operating company is in the first level or in second or ulterior levels.

Dans le cas de la prise de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding, il est nécessaire de procéder à une consolidation de manière à pouvoir transférer la survaleur générée dans les filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur au niveau de la holding.
In the case of indirect acquisition of shareholdings that result from a direct acquisition of shareholdings of a holding company, it is necessary to do a consolidation exercise so it can be possible to bring the goodwill generated at second and ulterior levels to the level of the holding company.

On entend par prise de participation indirecte la prise d'une participation aux capitaux propres d'une filiale de deuxième niveau ou de niveau ultérieur par une autre entreprise en conséquence d'une prise de participation directe antérieure.
An indirect acquisition is the purchase by a company of shareholdings in the equity of a company at second or ulterior levels as a consequence of a previous direct acquisition.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Les exigences s’appliquant à la délégation de l’exercice de fonctions pour le compte du gestionnaire doivent s’appliquer mutatis mutandis lorsque le délégataire sous-délègue des fonctions qui lui ont été déléguées ainsi que pour tout niveau ultérieur de sous-délégation.
The requirements applying to the delegation of the task of carrying out functions on behalf of the AIFM should apply mutatis mutandis where the delegate sub-delegates any of the functions delegated to it and also in the case of any further sub-delegation.

S’appuyant sur les règles de l’OMC et sur d’autres règles internationales, les accords de libre-échange (ALE) peuvent favoriser, s’ils sont utilisés avec précaution, une ouverture et une intégration plus rapides et plus larges, en abordant des questions qui ne sont pas encore mûres pour une discussion multilatérale et en préparant le terrain pour un niveau ultérieur de libéralisation multilatérale.
Free Trade Agreements (FTAs), if approached with care, can build on WTO and other international rules by going further and faster in promoting openness and integration, by tackling issues which are not ready for multilateral discussion and by preparing the ground for the next level of multilateral liberalisation.

[11] Les autres solutions sont les suivantes: (i) une scission au niveau national et une fusion transfrontière ultérieure qui peut être réalisée sur la base du règlement SE ou de la directive 2005/56/CE et débouchant – si la fusion transfrontière est réalisée sur la base de la directive 2005/56/CE – sur une transformation de la société absorbante en SE; ou (ii) une scission au niveau national, suivie d'une transformation de la société absorbante en SE et d'un transfert ultérieur du siège statutaire de la SE.
[11] The alternatives are: (i) a national division and a subsequent cross-border merger, which can be carried out on the basis of the SE Regulation or Directive 2005/56/EC and – if the cross-border merger is carried out on the basis of Directive 2005/56/EC – finally a conversion of the acquiring company into an SE, or (ii) a national division, followed by a conversion of the acquiring company into an SE and a subsequent transfer of the registered office of the SE.