Vertaling van "niveau supérieur soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

connaissance à l'étage supérieur | connaissance de niveau supérieur | connaissance liée au traitement haut-niveau
top-end knowledge

carte en route de niveau supérieur [ carte de niveau supérieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien supérieur | carte de radionavigation en route de l'espace supérieur | carte HE | carte HI | carte en route espace aérien supérieur ]
high altitude chart [ HI chart | enroute high altitude chart | high altitude enroute chart | high enroute chart | HE chart | high level enroute chart ]

surface libre de la nappe [ surface libre | surface de la nappe | surface hydrostatique | niveau hydrostatique | niveau phréatique | niveau supérieur de la nappe | niveau supérieur de la nappe phréatique | nappe aquifère | nappe ]
water table [ water-table | water level | groundwater table | ground-water table | ground water table | level of saturation | phreatic surface | ground-water level | groundwater surface ]

échelon supérieur | niveau supérieur | taux supérieur
premium rate | premium wage rate

Officier supérieur d'état-major - Perfectionnement des officiers - niveau supérieur [ OSEM Perfectionnement des officiers - niveau supérieur ]
Senior staff officer Senior Officer Development [ SSO Senior Officer Development ]

salarié de niveau supérieur | salariée de niveau supérieur | haut-salarié | haut salarié | haute-salariée | haute salariée
high-salaried employee | high salaried employee | high salaried

mise à niveau | mise à niveau supérieur
upgrading | upgrade

impériale | niveau supérieur
upper deck

niveau supérieur de l'acier
top of steel

arborescence de dossiers publics | racine de dossier public | hiérarchie de niveau supérieur | top level hierarchy [ TLH ]
public folder tree (1) | public folder root (2) | top level hierarchy (3) [ TLH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

g ter) "qualifications professionnelles élevées", des qualifications sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur ou, par dérogation, lorsque cela est prévu par la législation nationale, étayées par une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable à un diplôme de l'enseignement supérieur et qui soient pertinentes dans la profession ou le secteur indiqué dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme;
(gb) ‘higher professional qualifications’ means qualifications attested by evidence of higher education qualifications or, by way of derogation, when provided for by national law, attested by at least five years of professional experience of a level comparable to higher education qualifications and which is relevant in the profession or sector specified in the work contract or binding job offer;

Les règles décrites au paragraphe 10 n'aboutissent pas à ce que les montants alloués par État membre soient supérieurs à 110 % de leur niveau en termes réels pour la période de programmation 2007 - 2013.
The rules described in paragraph 10 shall not result in allocations per Member State higher than 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 programming period.

26. souligne que selon les estimations de la Banque mondiale, de 20 à 40 milliards de dollars, soit entre 20 % et 40 % de l'aide publique au développement, sont soustraits chaque année aux budgets publics, dans le cadre d'une corruption à haut niveau, et dissimulés à l'étranger ; compte tenu de la position de l'Union européenne en tant que principal donateur mondial, demande à la Commission de renforcer la coopération avec les autres donateurs ainsi qu'avec l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en vue de développer les capacités des institutions supérieures de contrôle dans les pays bénéficiaires de l'aide, afin que les normes internationales applicables à ces institutions soient mises en œuvre et que l'aide financière octroyée par l'Union remplisse son rôle prévu et ne soit pas détournée;
26. Underlines that the World Bank estimates that each year, US$ 20 to US$ 40 billion, corresponding to 20% to 40% of official development assistance, is stolen through high-level corruption from public budgets in developing countries and hidden overseas ; given the European Union's position as the world’s leading donor, calls on the European Commission to consolidate the cooperation with other donors and the International Organisation of Supreme Audit Institutions to develop capacities of Supreme Audit Institutions in aid recipient countries, in order to implement the International Standards for Supreme Audit Institutions and ensure that the EU financial assistance serves its intended purposes instead of being diverted;

24. souligne que selon les estimations de la Banque mondiale, de 20 à 40 milliards de dollars, soit entre 20 % et 40 % de l'aide publique au développement, sont soustraits chaque année aux budgets publics, dans le cadre d'une corruption à haut niveau, et dissimulés à l'étranger; compte tenu de la position de l'Union européenne en tant que principal donateur mondial, demande à la Commission de renforcer la coopération avec les autres donateurs ainsi qu'avec l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en vue de développer les capacités des institutions supérieures de contrôle dans les pays bénéficiaires de l'aide, afin que les normes internationales applicables à ces institutions soient mises en œuvre et que l'aide financière octroyée par l'Union remplisse son rôle prévu et ne soit pas détournée;
24. Underlines that the World Bank estimates that each year, US$ 20 to US$ 40 billion, corresponding to 20% to 40% of official development assistance, is stolen through high-level corruption from public budgets in developing countries and hidden overseas; given the European Union's position as the world’s leading donor, calls on the European Commission to consolidate the cooperation with other donors and the International Organisation of Supreme Audit Institutions to develop capacities of Supreme Audit Institutions in aid recipient countries, in order to implement the International Standards for Supreme Audit Institutions and ensure that the EU financial assistance serves its intended purposes instead of being diverted;

Malgré l’absence d’une tendance uniforme au niveau national, le droit de l’Union pourrait établir des critères juridiques pour la protection des droits de la défense qui soient supérieurs à ceux fixés dans certains ordres juridiques nationaux.
Notwithstanding the lack of a uniform tendency at national level, European Union law could set legal standards for the protection of the rights of defence which are higher than those set in certain national legal orders.

«qualifications professionnelles élevées», des qualifications sanctionnées par un diplôme de l’enseignement supérieur ou, par dérogation, lorsque cela est prévu par la législation nationale, étayées par une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable à un diplôme de l’enseignement supérieur et qui soient pertinentes dans la profession ou le secteur indiqué dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme.
‘higher professional qualifications’ means qualifications attested by evidence of higher education qualifications or, by way of derogation, when provided for by national law, attested by at least five years of professional experience of a level comparable to higher education qualifications and which is relevant in the profession or sector specified in the work contract or binding job offer.

Le fait que la proposition de directive fixe des normes minimales communes ne doit pas empêcher les États membres d'appliquer des normes d'un niveau supérieur dans ce domaine, à condition que celles-ci soient compatibles avec la directive. De même, les normes plus favorables contenues dans les accords et instruments de droit international qui lient la Communauté européenne et ses États membres doivent être appliquées.
In the same way, given that the proposal for a directive lays down certain minimum common standards, it is important not to give the impression that these might prevent the Member States from implementing more favourable provisions in this area, as long as these provisions are compatible with the directive. At the same time, any more favourable standards contained in international legal instruments and agreements binding on the European Community and its Member States should also apply.

11. insiste auprès du gouvernement pour que les conseils actuels de l'enseignement supérieur (YÖK) et de l'audiovisuel (RTÜK), qui ont une fonction de gardien, soient transformés en nouveaux conseils, totalement civils, ne faisant l'objet d'aucun contrôle de la part de l'armée, sur le modèle et conformément aux normes de ceux des pays de l'UE; souligne que ces réformes doivent encourager les établissements d'enseignement supérieur et des sciences à travailler de façon indépendante, sans ingérence extérieure, et à aspirer au niveau universitaire le plus élevé;
11. Urges the government to transform the existing boards for higher education (YÖK) and audiovisual media (RTÜK), in their capacity as watchdog bodies, into new, completely civilian councils which are not subject to any control by the military, in the same fashion and to the same standard as in the EU countries; underlines that these reforms should strengthen institutions of higher education and science to work independently without outside interference and to strive for the highest academic quality;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.