Vertaling van "niveau strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

obligatoire, strictement exigé par la loi
statutory requirement

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

strictement décroissant
strictly decreasing | strictly monotone decreasing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.
However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.

Les exigences imposées aux États membres correspondent à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre le niveau approprié de préparation et permettre la coopération sur la base de la confiance.
The requirements for the Member States are set at the minimum level necessary to achieve adequate preparedness and to enable cooperation based on trust.

Afin de garantir que cette aide soit établie au niveau strictement nécessaire et de contrôler de façon efficace les quantités concernées, il convient d'appliquer une procédure d'adjudication permanente, susceptible en outre de garantir l'égalité d'accès des opérateurs intéressés.
To ensure that such aid is fixed at the level which is strictly necessary and to supervise the quantities concerned effectively, a standing invitation to tender procedure should be used, which will also ensure equal access for interested operators.

Pour assurer, d'une part, l'égalité d'accès au beurre pour tous les acheteurs et, d'autre part, la fixation de l'aide au niveau strictement nécessaire, et afin de contrôler de façon efficace les quantités concernées, il convient d'appliquer la procédure d'adjudication permanente.
In order to ensure that all purchasers have equal access to the butter and that the aid is set at the level which is strictly necessary, and in order to supervise the quantities concerned effectively, the standing invitation to tender procedure should be used.

En conséquence, la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers se révèlent beaucoup plus coûteux et complexes au niveau européen qu'au niveau strictement national et potentiellement moins sûrs.
As a result, cross-border Clearing and Settlement in the EU is much more costly and complex than at purely domestic level and, potentially, less safe.

Dans l'Union européenne, les activités de compensation et de règlement-livraison exercées à un niveau strictement national sont relativement rentables et sûres.
Purely domestic clearing and settlement activities in the EU are relatively cost effective and safe.

Dans l'Union européenne, les activités de compensation et de règlement-livraison exercées à un niveau strictement national sont relativement rentables et sûres. En revanche, les dispositifs transfrontaliers sont complexes et fragmentés, ce qui est source de surcoûts importants, de risques et d'inefficacité.
Purely domestic clearing and settlement activities in the EU are relatively cost effective and safe. But cross-border arrangements are complex and fragmented, resulting in much higher costs, risks and inefficiencies.

(10) Conformément au principe de proportionnalité, les mesures prévues par la présente directive se limitent strictement au minimum requis pour atteindre l'objectif du bon fonctionnement du marché intérieur. Là où il est nécessaire d'intervenir au niveau communautaire, et afin de garantir un espace qui soit réellement sans frontières intérieures pour le commerce électronique, la directive doit assurer un haut niveau de protection des objectifs d'intérêt général, en particulier la protection des mineurs, de la dignité humaine, du consommateur et de la santé publique. Conformément à l'article 152 du traité, la protection de la santé publique est une composante essentielle des autres politiques de la Communauté.
(10) In accordance with the principle of proportionality, the measures provided for in this Directive are strictly limited to the minimum needed to achieve the objective of the proper functioning of the internal market; where action at Community level is necessary, and in order to guarantee an area which is truly without internal frontiers as far as electronic commerce is concerned, the Directive must ensure a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors and human dignity, consumer protection and the protection of public health; according to Article 152 of the Treaty, the protection of public health is an essential component of other Community policies.

b) le paiement d'un montant excédant les sommes indûment perçues ou éludées, augmentées, le cas échéant, d'intérêts; ce montant complémentaire, déterminé selon un pourcentage à fixer dans les réglementations spécifiques, ne peut dépasser le niveau strictement nécessaire pour lui donner un caractère dissuasif;
(b) payment of an amount greater than the amounts wrongly received or evaded, plus interest where appropriate; this additional sum shall be determined in accordance with a percentage to be set in the specific rules, and may not exceed the level strictly necessary to constitute a deterrent;