Vertaling van "niveau soit proportionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

art de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire [ façon de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire ]
multi-directional communication

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que cette convergence soit financée proportionnellement par tous les États membres dont le niveau des paiements directs est supérieur au niveau moyen de l'Union.
This convergence should be financed proportionally by all Member States that have direct payment levels above the Union average level.

Par ailleurs, selon les lignes directrices, des aides peuvent être octroyées dans des régions éligibles, à condition que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu’elles visent à pallier, et il incombe à l’État membre de démontrer l’existence des handicaps et d’en mesurer l’importance.
Also according to the Guidelines, operating aid may be granted in eligible regions, provided that its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate, and it is for the Member State to demonstrate the existence of any handicaps and gauge their importance.

Ce plafonnement s'appliquera sur une base annuelle, moyennant les ajustements nécessaires à des fins d'adaptation à la préalimentation de l'IEJ, et, le cas échéant, aura pour effet de réduire proportionnellement tous les transferts (sauf pour les régions les plus développées et pour l'objectif "Coopération territoriale européenne") vers l'État membre concerné afin que soit respecté le niveau maximal des transferts.
The capping will be applied on an annual basis, subject to adjustments necessary to accommodate the frontloading of the YEI, and will - if applicable - proportionally reduce all transfers (except for the more developed regions and European territorial cooperation goal) to the Member State concerned in order to obtain the maximum level of transfer.

Ce plafonnement doit s'appliquer sur une base annuelle et, le cas échéant, avoir pour effet de réduire proportionnellement tous les transferts (sauf pour les régions plus développées et pour l'objectif «Coopération territoriale européenne») vers l'État membre concerné afin que soit respecté le niveau maximal des transferts.
The capping is to be applied on an annual basis, and, if applicable, is to proportionally reduce all transfers (except for the more developed regions and the European territorial cooperation goal) to the Member State concerned in order to obtain the maximum level of transfer.

En vertu du point 4.15 des lignes directrices, les aides au fonctionnement peuvent être octroyées à condition qu'elles soient justifiées par leur contribution au développement régional et leur nature et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu'elles visent à pallier.
In point 4.15 of the Guidelines, operating aid may be granted if the measure is justified in terms of its contribution to regional development and its nature and if its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate.

Des aides de ce type peuvent cependant être octroyées exceptionnellement dans les régions bénéficiant de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, à condition qu'elles soient justifiées par leur contribution au développement régional et leur nature et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps (70) qu'elles visent à pallier.
Exceptionally, however, such aid may be granted in regions eligible under the derogation in Article 87(3)(a) provided that (i) it is justified in terms of its contribution to regional development and its nature and (ii) its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate (69).

(106) Néanmoins, des aides de ce type peuvent être octroyées exceptionnellement en faveur d'entreprises implantées dans des régions bénéficiant de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité à condition qu'elles soient justifiées par leur contribution au développement régional par leur nature, et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu'elles visent à pallier.
(106) Exceptionally, however, such aid may be granted in regions eligible under the derogation in Article 87(3)(a) provided that it is justified in terms of its contribution to regional development and its nature and that its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate.

L'Autorité ne les autorise actuellement que de manière exceptionnelle et sous certaines conditions, par exemple dans la construction navale et pour certaines aides en faveur de la protection de l'environnement(22), ainsi que dans des régions qui bénéficient de la dérogation de l'article 61, paragraphe 3, point a), à condition qu'elles soient dûment justifiées et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu'elles visent à pallier(23).
The Authority authorises it at present only in exceptional cases and subject to certain conditions, for example in shipbuilding, certain types of environmental protection aid(23) and in regions covered by the Article 61(3)(a) aid derogation provided that they are duly justified and their level is proportional to the handicaps they are intended to offset(24).