Traduction de «niveau seront maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:
While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:

Comme pour la période de garantie budgétaire 2007-2013, les trois objectifs de haut niveau seront maintenus pour tous les pays éligibles au financement à savoir:
The following three high-level objectives for financing across all eligible countries would be carried over from the 2007-2013 budgetary guarantee:

Durant l'enquête approfondie de la Commission, l'Allemagne a accepté de modifier les conditions régissant la participation des opérateurs d'effacement à la réserve de capacité afin de leur permettre de concurrencer les unités de production sur un pied d'égalité; les coûts pour les consommateurs d'électricité sont maintenus à un faible niveau grâce à des appels d'offres réguliers: les gestionnaires de réseau acquerront la capacité nécessaire dans les procédures de mise en concurrence qui seront organisées tous les deux ans.
During the Commission's in-depth investigation Germany agreed to modify the terms under which demand response operators can participate in the capacity reserve, in order to allow them to compete on equal footing with generation units. Costs to electricity consumers are kept down by regular, competitive tenders: The network operators will procure the necessary capacity in competitive bidding processes taking place every second year.

Conformément au règlement sur les accords bilatéraux d’investissement, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 12 décembre 2012 (IP/12/1362), les accords bilatéraux d’investissement qui garantissent actuellement à de nombreux investisseurs européens la protection de leurs investissements seront maintenus jusqu’à leur remplacement par des accords passés au niveau de l’UE.
According to the Regulation on Bilateral Investment Agreements, adopted by the European Parliament and the Council on 12 December 2012 (IP/12/1362), bilateral Investment Agreements that currently offer investment protection to many European investors will be preserved until they are replaced by EU agreements.

Par ailleurs, les entreprises doivent être sûres que les financements de recherche de développement seront maintenus et que le niveau initial prévu dans le septième programme cadre sera rétabli. L'Union européenne est le seul ensemble économique à ne pas financer directement son programme de GNSS.
In addition industry needed certainty about continued research and development funding which should be restored to its initial levels in FP 7.The EU is the only trading block which does not provide direct funding to its GNSS programme.

Les autorités galloises ont pris un certain nombre de mesures pour garantir que les montants de l’aide seront maintenus à un niveau minimum et ne fausseront pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
The Welsh authorities implemented a number of safeguards to ensure that the aid amounts granted are kept to a minimum and do not distort competition to an extent which is contrary to the common interest.

Les autorités espagnoles ont pris un certain nombre de mesures pour garantir que les montants des aides seront maintenus à un niveau minimum et ne fausseront pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
The Spanish authorities implemented a number of safeguards to ensure that the aid amounts granted are kept to a minimum and do not distort competition to an extent which is contrary to the common interest.

Les moyens de la section Garantie seront maintenus à leur niveau de 2006, en termes réels, pour l'Europe des 25; un montant supplémentaire est prévu pour la Roumanie et la Bulgarie.
Guarantee Section funding will be maintained in real terms at 2006 levels for all Member States, old and new, plus an additional amount for Romania and Bulgaria.

En ce qui concerne le financement du programme, les bourses Erasmus Mundus et les droits d’inscription pour les masters seront maintenus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale.
Concerning programme funding, Erasmus Mundus scholarships and tuition fees for masters courses will be maintained at a level that is competitive internationally.