Traduction de «niveau qu'elle devait » (Français → Anglais) :

En juillet 2000, la prestation maximale pour le premier enfant passera à 1 975 $, niveau où elle devait rester plafonnée en 2001 et les années suivantes.
In July 2000 the maximum payment for a family's first child will rise to $1,975, a level at which it was to remain in 2001 and subsequent years.

J'ai l'impression que si chaque province avait un certain niveau qu'elle devait atteindre, elle ferait quelque chose de concret comme construire un barrage hydroélectrique ou une usine nucléaire, par exemple — peut-être même passer du charbon au gaz, pour réduire les émissions de CO.
It would seem to me that if each jurisdiction had an emission level it had to reach, it would be doing something real like building a hydro dam or building a nuclear plant or some alternative — maybe going from coal to gas because there are fewer CO emissions.

Dans cette dernière affaire, le niveau de la taxe avait été défini par la loi, indépendamment des coûts qu'elle devait couvrir.
In the latter case, the level of the charge was defined by the law regardless of what costs it needed to cover.

Elle a fait son devoir et posé à la ministre de la Justice la question qu'elle devait lui poser; elle lui a demandé de suspendre l'étude du projet de loi C-3 pour qu'elle puisse évaluer ce que font les autres provinces au niveau de l'application la Loi sur les jeunes contrevenants.
It did its duty and asked the Minister of Justice the question it had to ask her; it asked her to suspend the consideration of Bill C-3 so that she could evaluate what the other provinces were doing with respect to the application of the Young Offenders Act.

La question consistait à savoir comment Postes Canada allait relever les défis financiers et commerciaux qu'elle rencontrerait, et nous avons conclu qu'elle devait adopter un modèle de gestion viable qui lui permettrait de maintenir un niveau de service que les Canadiens étaient prêts à financer — sans subvention gouvernementale — et qui serait financièrement autonome au fil des ans.
Our view was that the issue was how Canada Post was going to deal with its financial and business challenges going forward, and that it had to come up with a business model that was sustainable to maintain a level of service that Canadians were willing to pay for, without government subsidy, but in ways that would be financially self-sustainable over time.

Les plaignants ont indiqué que la durée de la période nécessaire à l’évaluation du préjudice devait être prolongée d’un an et débuter en 2007; de son côté, la CCCLA a fait valoir qu’elle devait être raccourcie d’un an et ne débuter qu’en 2009.
The complainants claimed that the period for assessment of injury should be extended by one year and start in 2007 whereas CCCLA claimed that it should be shortened by one year and start only in 2009.

La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.
It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships

De plus, cette contre-garantie devait s’étaler bien au delà des six mois prévus dans les lignes directrices, puisqu’elle devait couvrir des projets pouvant durer jusqu’à sept ans.
Furthermore, the counter-guarantee was to extend well beyond the six months provided for in the guidelines, since it was to cover projects lasting up to seven years.

Le président a souligné que l'information des parlements nationaux était directement liée au souci de rendre l'UE plus proche des citoyens et qu'elle devait être considérée comme une question horizontale concernant toutes les activités menées au niveau de l'UE.
The President stressed that information of national parliaments is directly connected to bringing the EU citizens closer to the EU and that it should be considered as a horizontal matter affecting all activity at EU level.

Cette aide devait leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions du marché dans le secteur de la banane, elle devait aider les pays bénéficiaires à être plus compétitifs et/ou à diversifier leurs économies.
This assistance was intended to enable them to adapt to the new market conditions in the banana sector and to help beneficiary countries to be more competitive and/or to diversify their economies.