Traduction de «niveau provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau provisoire de travail
interim level of work

Appareils transistorisés - Niveau provisoire
Solid State Devices (Interim Level)

Principes relatifs aux calculateurs numériques (Niveau provisoire)
Digital Computer Principles (Interim Level)

niveau maximal provisoire de résidu
provisional maximum residue level

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre blanc américain proposait, quant à lui, de charger le conseil d'administration provisoire de l'ICANN, d'une part, d'étudier l'opportunité de créer des domaines de premier niveau supplémentaires et, d'autre part, de fixer les critères applicables aux registres et bureaux d'enregistrement des noms de domaine de premier niveau actuels et futurs dans le DNS. Cela étant, le grand nombre de noms déjà enregistrés sous.COM, etc. restreint apparemment déjà la possibilité d'enregistrer des adresses - courtes - ayant un sens, tout au moins en langue anglaise. [14].
Meanwhile, the wide range of names already registered under.COM etc. is apparently already restricting the possibility of registering meaningful - and short - addresses, at least in the English language [14].

2. Si, à la suite d’une enquête, la Commission considère que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, elle communique ses conclusions à l’État membre concerné en précisant les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer à l’avenir le respect de ladite réglementation et en indiquant le niveau provisoire de correction financière qu’elle considère approprié par rapport à ses conclusions à ce stade de la procédure.
2. When, as a result of any inquiry, the Commission considers that expenditure was not effected in compliance with Union rules, it shall communicate its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed to ensure future compliance with those rules, and indicating the provisional level of financial correction which at that stage of the procedure it considers corresponds to its findings.

Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.
Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.

Compte tenu de l'ampleur de la marge de dumping constatée et du niveau du préjudice causé à l'industrie de l'Union, et étant donné que l'enquête antisubventions réalisée en parallèle n'a pas conduit à l'institution de mesures provisoires, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement provisoire, et ce jusqu'à concurrence du montant de ce droit.
In view of the magnitude of the dumping margin found and in the light of the level of the injury caused to the Union industry, and taking into account that no provisional measures were imposed in the parallel anti-subsidy investigation, it is considered necessary that the amounts secured by way of provisional anti-dumping duty imposed by the provisional Regulation should be definitively collected to the extent of the amount of the provisional duty imposed.

Sur la base des données disponibles, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droits proposé seront en partie absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas nécessairement de hausse des prix pour le consommateur au niveau de la vente au détail.
On the basis of the available evidence it is provisionally concluded that measures at the proposed duty level will be at least partly taken in by the supply chain and, therefore, not necessarily result in higher prices for consumers at the retail level.

Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, il est considéré qu’un droit antidumping provisoire doit être institué au niveau de la marge la plus faible constatée (dumping ou préjudice), selon la règle du droit moindre. Puisque le niveau d’élimination du préjudice est inférieur dans tous les cas à la marge de dumping, ce niveau devrait constituer la base du niveau général des mesures.
In the light of the foregoing and pursuant to Article 7(2) of the basic Regulation, it is considered that a provisional anti-dumping duty should be imposed at the level of the lowest of the dumping margin and the injury elimination level found, in accordance with the lesser duty rule. Since the injury elimination level is lower than the dumping margin in all cases, the former should be the basis for the overall level of the measures.

Il est toutefois observé que le niveau de concurrence sur le marché intérieur américain a été examiné au stade provisoire et, qu’ainsi qu’il est indiqué au considérant 37 du règlement provisoire, il existait un niveau de concurrence équitable aux États-Unis.
However, it is noted that the level of competition in the domestic market of the USA was investigated for the provisional determination. As mentioned in recital 37 of the provisional Regulation, it was found that there was indeed a fair level of competition on the USA domestic market.

En attendant les résultats de l'enquête de sécurité, les fonctionnaires qui doivent être habilités au niveau TRÈS SECRET EU, peuvent être autorisés, à titre temporaire et provisoire, à accéder aux informations classifiées jusqu'au niveau SECRET UE inclus.
Pending the outcome of the screening, the officials requested to be cleared at EU TOP SECRET level may be authorised, temporarily and provisionally, to access information classified up to, and including, EU SECRET.

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.
As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European Parliament has called on the Commission to renegotiate all three agreements on the basis of a clear set of principles.[70] Sent well in advance of a flight’s departure, PNR data help law enforcement authorities screen passengers for potential links to terrorism and other forms of serious crime.