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Impôt de base provincial sur le revenu
Impôt de base sur le revenu au niveau provincial
Lance de plain-pied
Lance disposée au niveau du sol
Lance établie au niveau du rez-de-chaussée
Lance établie de plain-pied
Niveau d'établissement de rapport
Niveau de détail
Ordonnance sur les salaires des cadres
STCW
établissement central au niveau national
établissement de plain-pied

Vertaling van "niveau provincial établissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
niveau d'établissement de rapport [ niveau de détail ]

level of reporting


impôt de base provincial sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau provincial ]

basic provincial income tax


montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]

additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]


lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée

street stream


Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers (STCW)

Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries (STCW)


Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers | STCW [Abbr.]

Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries | STCW [Abbr.]


établissement central au niveau national

central institution


établissement de diguettes suivant les courbes de niveau

contour bunding


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) dans la perspective de la programmation du onzième FED et de la conception des futurs programmes de l'Union, i) mieux veiller à garantir une répartition équilibrée de l'aide entre les différentes provinces, en particulier les plus pauvres, afin d'éviter toute disparité géographique dans la répartition de l'aide au développement, tout en gardant à l'esprit l'importance que revêt la stabilisation de la région des Grands Lacs dans son ensemble; (ii) combiner le soutien au niveau central avec les programmes au niveau provincial établissant le lien entre la décentralisation politique et territoriale, d'une part, et l'amélioration des str ...[+++]

(a) with a view to programming for the 11th EDF and the design of future Union programmes, (i) pay increased attention to ensuring an appropriate balance of aid between provinces, especially the poorer ones, in order to avoid geographical disparities in the distribution of development aid while bearing in mind the importance of stabilising the Great Lakes region as a whole; (ii) combine support at a central level with programmes at the provincial level that link political and territorial decentralisation with improved natural resource management strategies and infrastructure rehabilitation and development; and (iii) reconsider Union su ...[+++]


dans la perspective de la programmation du onzième FED et de la conception des futurs programmes de l'Union, i) mieux veiller à garantir une répartition équilibrée de l'aide entre les différentes provinces, en particulier les plus pauvres, afin d'éviter toute disparité géographique dans la répartition de l'aide au développement, tout en gardant à l'esprit l'importance que revêt la stabilisation de la région des Grands Lacs dans son ensemble; (ii) combiner le soutien au niveau central avec les programmes au niveau provincial établissant le lien entre la décentralisation politique et territoriale, d'une part, et l'amélioration des stratég ...[+++]

with a view to programming for the 11th EDF and the design of future Union programmes, (i) pay increased attention to ensuring an appropriate balance of aid between provinces, especially the poorer ones, in order to avoid geographical disparities in the distribution of development aid while bearing in mind the importance of stabilising the Great Lakes region as a whole; (ii) combine support at a central level with programmes at the provincial level that link political and territorial decentralisation with improved natural resource management strategies and infrastructure rehabilitation and development; and (iii) reconsider Union suppor ...[+++]


la Commission et le SEAE devraient i) mieux veiller à garantir une répartition équilibrée de l’aide entre les différentes provinces, en particulier les plus pauvres; ii) combiner le soutien au niveau central avec les programmes au niveau provincial établissant le lien entre la décentralisation politique et territoriale, d'une part, et l’amélioration des stratégies de gestion des ressources naturelles ainsi que la réhabilitation et le développement des infrastructures, d'autre part; iii) reconsidérer le soutien de l’UE en faveur de l’amélioration de la gestion des ressources naturelles sur la base d’une évaluation exhaustive des besoins ...[+++]

that the Commission and the EEAS (i) pay increased attention to ensuring an appropriate balance of aid between all provinces, especially the poorer ones; (ii) combine support at central level with programmes at the provincial levels that link political and territorial decentralisation with improved natural resource management strategies and infrastructure rehabilitation and development; and (iii) reconsider EU support for improved management of natural resources on the basis of a comprehensive needs assessment;


Nos recherches ont montré que, même si nous avons connu du succès avec des investissements limités, la meilleure occasion à saisir est de réorienter nos documents d'information vers les écoles : travailler au niveau provincial à l'éducation des enfants, grâce à un soutien du programme d'études et à d'autres moyens, en insistant sur les bienfaits de la consommation de fruits et de légumes et en établissant un lien avec ce qui est disponible au niveau local.

Our research has shown that while we have been successful with the limited investment, our greater opportunity is the refocusing of our educational materials back into the schools — working at a provincial level to educate children, through curriculum support and other tools, on the benefits of eating fruits and vegetables and linking that into what is available in your community.


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Le gouvernement devrait-il jouer un rôle en rendant obligatoire l'approvisionnement local ou en légiférant dans ce domaine, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, pour qu'il y ait un certain pourcentage d'aliments de proximité, par exemple, dans les établissements de l'État et les établissements fédéraux?

Should government have a role in perhaps mandating or legislating local procurement policies, either at the provincial or federal level, such as a certain percentage of food, for example, for state and federal institutions?


Mme Anne Gravelle: En vertu de nos régimes, nous avons ce que nous appelons une prestation complémentaire de 50 p. 100. Évidemment, nous entendons beaucoup parler de gens qui souhaitent toucher une prestation correspondant à 60 p. 100, ou même à 66 et 2/3 p. 100. Cette demande découle souvent de lois établissant certaines normes minimales relativement aux régimes de retraite, soit au niveau provincial, soit au niveau fédéral.

Ms. Anne Gravelle: We have under our plans what we call a 50% add-on benefit. Certainly we hear a lot about people wanting a 60% benefit or even a 66 2/3% benefit.


À cette fin, nous recommandons que la province et le SCC poursuivent leurs efforts communs dans les domaines de l'évaluation, de la planification et des programmes, au niveau des établissements aussi bien qu'à celui des collectivités, et que la Commission le reconnaisse. Nous recommandons également que le Service correctionnel du Canada accrédite les programmes offerts au niveau provincial.

To this end, we would recommend that joint efforts between the province and CSC continue in terms of assessment, planning and programming, both in the institution and at the community level, and that the parole board recognize such, and also that the programming at the provincial level be accredited by Correctional Services Canada.




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niveau provincial établissant ->

Date index: 2024-06-27
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