Vertaling van "niveau national peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine de premier niveau national | domaine de tête national | ccTLD [Abbr.]
country-code Top-Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Groupe thématique des Nations Unies sur le VIH et le sida au niveau national
United Nations Theme Group on HIV/AIDS at the Country Level

en complément des mesures prises au niveau national
supplemental to domestic actions

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

consolidation au niveau national
national consolidation

Réunion d'un groupe d'experts sur les concepts et la mesure de la pauvreté au niveau national
Expert Group Meeting on National Poverty Concepts and Measurement

Groupe de rédaction sur les formes d'organisation au niveau national [ ANSEP-G/1 ]
Drafting Group on Organization Forms at the National Level [ ANSEP-G/1 ]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, d'importants défis, tels que la création d'un marché unique ouvert et concurrentiel, mais également la réponse de la politique industrielle à la problématique de l'énergie et du changement climatique ne peuvent pas être traités au seul niveau national ou ne peuvent l'être, que de manière insuffisante et, de ce fait, appellent une action au niveau européen également.
Nevertheless, important challenges such as the creation of an open and competitive Single Market, but also the industrial policy response to the energy and climate change agenda can not, or only be insufficiently addressed at national level, and hence require action at European level as well.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir établir un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely establishing a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(43) Étant donné que l'existence de choix de politique générale et de règles de droit disparates au niveau national en ce qui concerne l'exercice du droit à réparation garanti par le droit de l’Union dans les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence de l’Union ne permettrait pas de donner plein effet aux articles 101 et 102 du traité ni de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur pour les entreprises et les consommateurs, ces objectifs ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de la nécessité de pourvoir à l'application effective et cohérente des articles 101 et 102 du traité, être mieux réalisés au niveau de l’Union.
(43) As it would be impossible, with a disparity of policy choices and legal rules at national level concerning the Union right to compensation in actions for damages for infringement of the Union competition rules, to ensure the full effect of Articles 101 and 102 of the Treaty, and to ensure the proper functioning of the internal market for undertakings and consumers, these objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of the requisite effectiveness and consistency in the application of Articles 101 and 102 of the Treaty, be better achieved at Union level.

Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code
While the World Anti Doping Code (the Code) focuses on the fight against doping in international and national elite sports, the Code also states that some National Anti Doping Organisations (NADOs) may elect to test and apply anti-doping rules to recreational-level or masters competitors, but that the NADOs are not required to apply all aspects of the Code to such persons and instead can establish specific national rules for doping control for non-international-level or non-national-level competitors without being in conflict with the Code

Les installations et services disponibles peuvent être quantifiés en termes de niveau de service, de capacités de laboratoire et de gamme d’activités d’analyse et, le cas échéant, les informations y relatives peuvent être présentées au niveau national ou régional, avec l’indication du nombre d’autorités compétentes partageant les installations.
The facilities and services available may be quantified in terms of level of service, laboratory capacity and range of analytical activities and, if appropriate, the information may be provided on a national or regional level indicating the number of competent authorities sharing the facilities.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

- de promouvoir la RSE au niveau national, parallèlement à l'élaboration d'une stratégie au niveau communautaire, notamment en sensibilisant les entreprises aux avantages qu'elles peuvent en retirer et en mettant en exergue les résultats qui peuvent résulter d'une coopération fructueuse entre les pouvoirs publics, les entreprises et d'autres secteurs de la société,
- to promote CSR at national level in parallel with the development of a strategy at Community level, in particular by making companies aware of its benefits and highlighting the potential results from constructive cooperation between governments, business and other sectors of society,