Traduction de «niveau national d’exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

niveau de propreté exigé | RCL [Abbr.]
required cleanliness level | RCL [Abbr.]

niveau de preuve exigé
standard of evidence required

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

centre national d'entraînement de haut niveau [ centre national de haute performance ]
national high-performance training centre

Réunion d'un groupe d'experts sur les concepts et la mesure de la pauvreté au niveau national
Expert Group Meeting on National Poverty Concepts and Measurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent maintenir, au niveau national, des exigences supplémentaires en matière de sécurité, telles que l'équipement des prises avec un obturateur de sécurité.
Member States may maintain additional safety requirements in force at national level, such as the charging sockets being fitted with safety shutters.

Enfin, il convient d’assurer un suivi adéquat du fonctionnement de la législation adoptée, non seulement afin de pouvoir utiliser ces informations pour améliorer les législations qui peuvent l’être, mais aussi afin de lutter contre le problème de la surréglementation, à savoir l’introduction, au niveau national, d’exigences allant au-delà de celles prévues dans une directive, engendrant ainsi des charges supplémentaires inutiles pour les citoyens et les entreprises.
Lastly, adequate follow-up of the functioning of adopted legislation needs to be made, not least in order to gain feed-back to be used for the amendment of legislation identified as possible to ameliorate, but also in order to combat the practice of ‘gold-plating’, i.e. the introduction of additional national requirements not included in a directive, thus creating additional unnecessary burdens for citizens and business.

Les États membres devraient revoir, au niveau national, les exigences de qualification qu’ils imposent aux professions réglementées, ainsi que le champ des activités réservées.
Member States should review at national level the qualifications requirements imposed on regulated professions and the scope of reserved activities.

· La réalisation des projets prioritaires de RTE-T est lente: seuls trois des quatorze projets prioritaires ayant fait l’objet d’une décision en 1994 et en 1996 sont achevés à ce jour, tandis que cinq autres et des sections importantes de trois autres projets prioritaires devraient être menés à leur terme dans le délai imparti, soit d’ici à 2010; ce sont surtout les sections transfrontalières des projets RTE-T qui connaissent des retards, car elles bénéficient d’une priorité moindre au niveau national et exigent de plus grands efforts de coordination de la part des États membres concernés; ces retards importants sont principalement dus à l’insuffisance du financement aux niveaux de l’UE et des États membres, ainsi qu’à un manque de coordination entre les différentes sources de financement public (communautaires, nationales et régionales);
· Slow implementation of TENT-T priority projects: Only three out of 14 priority projects decided on in 1994 and 1996 have been completed so far, while an additional five priority projects, and major parts of three others, are expected to be finalised by the 2010 deadline; in particular, cross-border sections of TEN-T projects are facing delays as these sections receive less priority at national level and require greater coordination efforts by the Member States concerned; delays are mainly due to insufficient financing at European and Member State level and to a lack of coordination between the different sources of EU, national or regional public funds;

En particulier, les États membres doivent pouvoir introduire, au niveau national, des exigences en matière d'audit ne visant pas "l'objet" du contrôle légal des comptes.
In particular, they should also be allowed to introduce national auditing principles not relating to the scope of audits.

(10) Afin de tenir compte des différences climatiques ou des différences de niveau de protection des consommateurs qui peuvent exister au niveau national, les exigences essentielles peuvent donner lieu à la définition de classes d'environnement ou d'exactitude.
(10) In order to take account of differences in climatic conditions or of different levels of consumer protection that may apply at national level, essential requirements may give rise to the establishment of environmental or accuracy classes.

Au niveau national, l'exigence de continuité doit être conciliée avec le droit de grève des travailleurs et avec l'obligation de respecter l'État de droit.
At national level, the continuity requirement needs to be reconciled with the employees' right to strike and with the requirement to respect the rule of law.

Au niveau national, l'exigence de continuité doit évidemment être conciliée avec le droit de grève des travailleurs et avec l'obligation de respecter l'État de droit.
At national level, the continuity requirement obviously needs to be reconciled with employees' right to strike and with the requirement to respect the rule of law.

- introduction, au niveau national, d'exigences concernant les compétences des coordonnateurs;
- introduce national competence requirements for coordinators;