Vertaling van "niveau national créerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine de premier niveau national | domaine de tête national | ccTLD [Abbr.]
country-code Top-Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Groupe thématique des Nations Unies sur le VIH et le sida au niveau national
United Nations Theme Group on HIV/AIDS at the Country Level

en complément des mesures prises au niveau national
supplemental to domestic actions

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

consolidation au niveau national
national consolidation

Réunion d'un groupe d'experts sur les concepts et la mesure de la pauvreté au niveau national
Expert Group Meeting on National Poverty Concepts and Measurement

Groupe de rédaction sur les formes d'organisation au niveau national [ ANSEP-G/1 ]
Drafting Group on Organization Forms at the National Level [ ANSEP-G/1 ]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui plus est, établir un lien entre l'âge minimal et la majorité électorale au niveau national créerait des inégalités liées aux disparités des exigences nationales.
Furthermore, linking the minimum age to national voting age would create inequality due to differences in national requirements.

7. invite la Commission à créer un système européen de marques de certification qui, d'un côté, assurerait un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle pour les marques de certification établies au niveau européen ou national, créerait des règles communes et un cadre juridique pour les marques de certification, de garantie, de qualité et de sécurité et fournirait de nouveaux outils efficaces contre les contrefaçons qui font une utilisation abusive de ces marques de certification et, d'un autre côté, veillerait à ce que l'utilisation de ces marques de certification assure le niveau souhaité de sécurité pour les consommateurs européens, en évitant des problèmes similaires à ceux rencontrés par le marquage CE;
7. Calls on the Commission to create an EU system for certification marks, which on the one hand would give a high level of IPR protection for certification marks established at European or at national level, create common rules and a legal framework for certification, guarantee, quality and safety marks, and provide additional effective tools against counterfeited goods which abuse such certification marks, and on the other hand would ensure that the use of such certification marks would achieve the desired level of safety for European consumers, avoiding problems similar to those faced with the CE marking;

24. note qu'un tel système associé à un système équivalent de déclaration au niveau national créerait une structure identifiant les principaux domaines, à la fois horizontalement, concernant les programmes, et verticalement, concernant les responsabilités de l'État membre;
24. Notes that such a system, coupled with an equivalent system of national statements, would create a matrix identifying areas of most concern both horizontally, regarding Commission programmes, and vertically, concerning Member State responsibilities;

22. note qu'un tel système associé à un système équivalent de déclaration au niveau national créerait une structure identifiant les principaux domaines, à la fois horizontalement, concernant les programmes, et verticalement, concernant les responsabilités de l'État membre;
22. Notes that such a system, coupled with an equivalent system of national statements, would create a matrix identifying areas of most concern both horizontally, regarding Commission programmes, and vertically, concerning Member State responsibilities;

Le fait qu’une marque a été enregistrée au niveau national ne créerait aucune obligation de motivation spécifique de la part du Tribunal lorsqu’il envisage de rendre une décision divergente de celle d’un office national.
The fact that a trade mark has been registered at national level creates no obligation on the Court of First Instance to give specific reasons where it intends to give a decision different from that of a national authority.

S'il y avait un vérificateur général indépendant pour les Premières nations et que vous aussi, comme vérificateur général, aviez la responsabilité de vérifier les Premières nations, est-ce que ça ne créerait pas une difficulté quelconque au niveau de la responsabilité ultime étant donné qu'on se demanderait qui relève de qui?
If you had a first nations auditor general and you as auditor general also had responsibility for auditing the first nations, wouldn't that create some kind of difficulty in terms of who's at the top of that food chain and who's reporting to whom?

Le tribunal favoriserait une plus grande conformité aux lois fédérales régissant les transports et contribuerait à augmenter le niveau de sûreté et de sécurité au sein du réseau national de transport (1645) [Traduction] M. James Moore (Port Moody Coquitlam Port Coquitlam, Alliance canadienne): Madame la Présidente, le projet de loi C-34, Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, créerait un tribunal d'appel des transports qui remplacerait le Tribunal de l'aviation civile et il étendrait sa compétence aux secteurs ferroviaire et maritime.
The tribunal would promote greater compliance with federal statutes governing transportation and would enhance safety and security in the national transportation system (1645) [English] Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Madam Speaker, Bill C-34, the transportation appeal tribunal of Canada act, would create a transportation appeal tribunal that would replace and expand upon the civil aviation tribunal by extending its jurisdiction to cover rail and marine.