Traduction de «niveau maximum de la retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau maximum de la retenue
maximum water level | top water level

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue
maximum water level

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

niveau du noir | niveau maximum noir | niveau noir | niveau de noir
black level

niveau du blanc | niveau maximum blanc | niveau blanc
white level

niveau de pointe Lmax (1) | niveau maximum Lmax (2)
peak level Lmax

niveau maximum des pourcentages forfaitaires de compensation
maximum fixed offsetting percentage

niveau maximum de crue établi
engineered floodline

hautes eaux d'une nappe phréatique [ niveau maximum de la nappe phréatique ]
phreatic high [ phreatic high water ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traités fiscaux remédient à ce problème en fixant le niveau maximum de la retenue fiscale que peut appliquer un pays signataire sur ce type de revenu, ou en conférant au pays de résidence le droit exclusif d'imposer ce revenu par l'élimination de la retenue fiscale dans le pays d'origine.
Tax treaties alleviate this burden by setting maximum levels for the withholding tax the treaty partners may impose on these types of income or by providing for exclusive residence-country taxation of such income through the elimination of source-country withholding tax.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé d'établir la marge résiduelle de dumping au niveau de la société retenue dans l'échantillon qui présente la marge de dumping la plus élevée.
On this basis, the Commission decided to base the residual dumping margin at the level of the sampled company with the highest dumping margin.

Le niveau de coopération a été considéré comme élevé; la Commission a donc décidé de baser la marge résiduelle de dumping sur le niveau de la société retenue dans l'échantillon qui présente la marge de dumping la plus élevée.
The level of cooperation was considered high and on this basis, the Commission decided to base the residual dumping margin at the level of the sampled company with the highest dumping margin.

Par «fonction limiteur d'effort thorax», toute partie de la ceinture de sécurité et/ou du siège et/ou du véhicule destinée à limiter le niveau des efforts de retenue exercés sur le thorax de l'occupant en cas de collision;
‘Thorax load limiter function’ means any part of the safety-belt and/or the seat and/or the vehicle intended to limit the level of the restraint forces applying to the occupant thorax in case of a collision;

Par conséquent, depuis qu'on a signé l'entente, les taxes à l'exportation, pour les options A et B, ont été à leur niveau maximum, c'est-à-dire 15 p. 100 et 5 p. 100 respectivement, et le quota auquel ont été assujettis ceux qui ont choisi l'option B a toujours été à son niveau minimum, soit 30 p. 100 du marché américain.
Consequently, since we signed the agreement, export taxes for options A and B have been at their maximum level, that is to say 15% and 5% respectively, and the quota to which those who selected option B have been subjected has always been at its lowest level, 30% of the U.S. market.

Si j'ai bien compris — je n'ai pas pris connaissance des règles et règlements — cette augmentation signifie que des personnes qui ont accumulé seulement un, deux, trois, voire dix ans de prestations au titre du RPC et qui n'atteindront pas le niveau maximum ne seront pas nécessairement inadmissibles si leurs prestations du RPC sont en deçà du niveau maximal.
As I understand it — I have not seen the rules and regulations — that increase might mean that individuals who earned only one, two, three or perhaps ten years of CPP benefits and will not reach the maximum would not necessarily become ineligible if their CPP benefit was so low as to not reach that maximum level.

d) préciser les circonstances dans lesquelles le conseil d'une bande peut procéder aux retenues prévues à l'article 13, ainsi que le maximum pouvant être retenu et la marche à suivre à cet égard;
(d) specifying the circumstances under which the council of a band may withhold amounts under section 13, the maximum amounts that may be withheld and the procedure to be followed in doing so;

Il aurait été beaucoup plus efficace de rehausser le niveau minimum des sentences que le niveau maximum.
It would have been much more effective if in fact the sentences had been raised on the minimum rather than the maximum.

Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).
In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)

Il se fonde sur la doctrine de sécurité de la Commission et sur une analyse des risques, ou est déterminé par des paramètres tels que les conditions d'exploitation, le niveau minimum d'habilitation du personnel, le niveau maximum de classification des informations traitées, le mode d'exploitation de sécurité ou les besoins des utilisateurs.
It is based on Commission security policy and risk assessment, or imposed by parameters covering the operational environment, the lowest level of personnel security clearance, the highest classification of information handled, the security mode of operation or user requirements.