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Traduction de «niveau individuel dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertinence pour la personne visée [ pertinence au niveau individuel ]

personal relevance


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


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auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel prend en compte l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles fixée au niveau consolidé et de l'entreprise mère par l'autorité de résolution au niveau du groupe, et son élaboration, son arrêt, sa communication et le contrôle de son application suivent toutes les étapes — excepté celles qui concernent l'établissement de l'exigence minimale de fonds propres et d'engageme ...[+++]

The joint decision shall take into account the minimum requirement on own funds and eligible liabilities set at consolidated and parent entity level by the group-level resolution authority, and shall follow all steps, other than the ones concerning setting up the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or parent entity level, of Articles 90 to 93, for drafting, reaching, communicating and monitoring the application of the joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at an individual level.


En l'absence de décision commune au niveau consolidé ou de l'entreprise mère conformément à l'article 45, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales s'efforcent de parvenir à une décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel.

In the absence of a joint decision at consolidated or parent entity level in accordance with Article 45(9) of Directive 2014/59/EU, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall endeavour to reach a joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at individual level.


Ces exigences doivent être remplies à la fois au niveau consolidé et au niveau individuel, sauf en cas d’exemption individuelle de l’application des exigences prudentielles.

These requirements should be met both at a consolidated group level and on an individual basis, unless requirements for the latter have been waived.


R. considérant que la convention d'Istanbul s'engage à s'attaquer aux causes profondes de la violence et à promouvoir une meilleure égalité entre hommes et femmes en changeant les comportements et en éliminant les stéréotypes au niveau individuel, mais également au niveau des établissements d'enseignement supérieur et des campus universitaires, qui ne sont pas exempts de violence sexiste, afin de libérer les femmes de la violence et de la peur qu'elle génère, qui les empêche souvent de participer pleinement à la vie universitaire et sociale;

R. whereas the Istanbul Convention contains a commitment to addressing the root causes of violence and promoting greater equality between women and men by changing attitudes and eliminating stereotypes not only at the level of individuals, but also at the level of higher education institutions as well as in university and college campuses, which are not immune to gender-based violence, so that women can be free from violence and the fear it generates, which often prevents them from participating fully in academic and social life;


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2. Lorsque l'autorité compétente a entièrement exempté de l'application des exigences de fonds propres un établissement au niveau individuel en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et que l'autorité de résolution a également exempté intégralement le même établissement au niveau individuel de l'application de l'EMEE en vertu de l'article 45, paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, l'indicateur visé à l'article 6, paragraphe 2, point a), du présent règlement peut être calculé au niveau consolidé.

2. Where the competent authority has fully waived the application of capital requirements to an institution at individual level pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and the resolution authority has also fully waived the application at individual level to the same institution of the MREL in accordance with Article 45(12) of Directive 2014/59/EU, the indicator referred to in Article 6(2)(a) of this Regulation may be calculated at consolidated level.


L’autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution chargées des filiales sur une base individuelle font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur le niveau d’exigence minimale à appliquer à chaque filiale au niveau individuel.

The group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for subsidiaries on an individual basis shall do everything within their power to reach a joint decision on the level of the minimum requirement to be applied to each respective subsidiary at an individual level.


L'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution chargées des filiales sur une base individuelle font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune sur le niveau d'exigence minimale à appliquer à chaque filiale au niveau individuel.

The group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for subsidiaries on an individual basis shall do everything within their power to reach a joint decision on the level of the minimum requirement to be applied to each respective subsidiary at an individual level.


13. Les décisions prises conformément au présent article peuvent prévoir que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles soit partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels.

13. The decisions taken in accordance with this Article may provide that the minimum requirement for own funds and eligible liabilities is partially met at consolidated or individual level through contractual bail-in instruments.


4. Le CRU peut, de sa propre initiative après avoir consulté l'autorité nationale de résolution ou sur proposition d'une autorité nationale de résolution, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 2 bis, premier et second alinéas, et ...[+++]

4. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement of own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full respect of the criteria laid down in paragraph 2a, first and second subparagraphs, and in paragraph 3.


(20) Les risques menaçant la sécurité et la solidité d’un établissement de crédit peuvent survenir tant au niveau individuel de l’établissement de crédit lui-même qu’au niveau du groupe bancaire ou du conglomérat financier auquel il appartient.

(20) Risks for the safety and soundness of a credit institution can arise both at the level of an individual credit institution and at the level of a banking group or of a financial conglomerate.


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