Traduction de «niveau du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passage à niveau à régime de barrières normalement fermées
level crossing with normally closed barriers

passage à niveau à régime de barrières normalement ouvertes
level crossing with normally open barriers

niveau en régime permanent
steady-state level

régime de la nomination à un niveau déterminé [ système de nomination à un niveau déterminé ]
appointment-to-level system

Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté
Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level

module Hydrologie - régime d'écoulement au niveau R | HYDMOD-R
Hydrology Flow Regime module in stage F | HYDMOD F

Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
A Comparative International Analysis of Regimes for the Disclosure of Wrongdoing ( Whistleblowing )

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

niveau de la nappe | niveau de la nappe libre | niveau de la nappe phréatique
groundwater level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'avoir un seuil de minimis qui reflète le niveau des régimes de soutien mis en place dans le cadre de la PAC et soit fondé sur ce niveau.
That threshold should be de-minimis and should reflect and be based on the level of the support schemes set up within the framework of the CAP.

Eurostat publie les informations communiquées par les États membres uniquement après agrégation au niveau des régimes, au moins en ce qui concerne:
Eurostat shall publish information by Member State only after aggregation across schemes, at least on:

Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.
If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.

L’agrégation au niveau des régimes est conforme aux règles en matière de diffusion fixées par l’État membre concerné.
Aggregation across schemes shall comply with the dissemination rules laid down by the Member State concerned.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

2. condamne avec la plus grande fermeté les violations flagrantes et systématiques des droits de l'Homme en Libye, et en particulier la violente répression à laquelle s'est livré le régime de Kadhafi contre des participants aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme; déplore profondément les lourdes pertes en vies humaines et le grand nombre de blessés qui en ont résulté; présente ses condoléances aux familles des victimes; dénonce l'incitation à la violence contre la population civile, exprimée au plus haut niveau du régime, par Mouammar Kadhafi et son fils Saïf Al-Islam;
2. Condemns in the strongest terms the blatant and systematic violations of human rights in Libya, and in particular the violent repression of peaceful pro-democracy protesters, journalists and human rights defenders by the Gaddafi regime; deeply deplores the resulting considerable loss of life and the high number of injuries; extends its condolences to the families of the victims; condemns the incitement to hostility against the civilian population explicit in the statements made by Muammar al-Gaddafi and his son Saif al-Islam, the highest representatives of the regime;

La grave crise économique et financière, a un fort impact sur les régimes de pensions. Un chômage élevé, une croissance en baisse, la diminution des retours sur investissement et l'augmentation de la dette publique entraînent des difficultés au niveau des régimes de pensions qui ne peuvent plus se maintenir à un niveau suffisant ni respecter les accords passés.
They have been greatly affected by the severe financial and economic crisis with rising unemployment, declining growth, lower investment returns and growth in public debt. Pension funds find it more difficult to ensure adequate pensions and, in some cases, to honour their commitments.

Ces données sont transmises au niveau des régimes de protection sociale.
These data shall be transmitted at social protection scheme level.

14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;
14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;