Vertaling van "niveau du groupement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

groupement de lignes [ groupement de lignes d'autocommutateur privé | groupement PBX ]
PBX group

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

groupement de l'état-major de l'armée [ groupement de l'EMA ]
armed forces staff group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à consolider les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.
4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.

24. salue le fait que les États membres aient renouvelé leur engagement à répondre au niveau d'ambition de la notion de groupement tactique et qu'ils se soient engagés à planifier leurs contributions sur la base d'engagements périodiques, afin de faire en sorte que les lacunes observées dans le tableau de roulement des groupes tactiques n'apparaissent plus à l'avenir; encourage la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage; constate que le contrat-cadre conclu par l'Agence européenne de défense (AED) concernant des services logistiques de base destinés au groupement tactique de l'Union en alerte au second semestre 2012 constitue un exemple concret d'avancée dans cette direction;
24. Welcomes the renewed commitment of the Member States to the level of ambition of the battlegroups concept and the pledge to plan contributions on the basis of regularly recurring commitments in order to avoid gaps in the battlegroup roster in the future; encourages the development of battlegroups as longer-term partnerships lasting beyond the stand-by period to maximise the military and economic benefits of joint procurement of equipment and services and of pooling and sharing; notes that the framework contract on basic logistic services for the EU battlegroup on stand-by in the second semester of 2012, concluded by the European Defence Agency (EDA), is a concrete example in this direction;

36. se félicite de la participation de la Croatie aux missions et aux opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC), et en particulier à l'opération militaire Atalanta de l'EUNAVFOR et aux missions civiles européennes EUPOL en Afghanistan et EULEX au Kosovo, ainsi que de la contribution de la Croatie aux groupements tactiques de l'Union européenne par sa participation active au groupement nordique et au groupement dirigé par l'Allemagne; se félicite, en outre, de l'alignement régulier et systématique de la Croatie sur les déclarations et les positions communes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESDC) lorsqu'elle est invitée à y souscrire, aussi bien à Bruxelles qu'au niveau des organisations internationales;
36. Welcomes Croatia's participation in the Common Security and Defence Policy (CSDP) operations and missions, in particular in the military operation EU NAVFOR Atalanta and the EU civilian missions EUPOL Afghanistan and EULEX Kosovo, as well as Croatia's contribution to EU Battlegroups through active participation in the Nordic Battlegroup and in the German-led Battlegroup; furthermore, notes with satisfaction Croatia's systematic and regular alignment with the Common Foreign and Security Policy (CFSP) declarations, common positions and statements whenever it has been invited to endorse them, both in Brussels and at the level of international organisations;

· Initiatives visant à mieux intégrer les acteurs et les institutions du secteur de la recherche dans le tissu économique régional, par leurs interactions au niveau des groupements.
Initiatives to improve integration of research actors and institutions in regional economies, through their interactions at cluster level.

· Initiatives visant à mieux intégrer les acteurs et les institutions du secteur de la recherche dans le tissu économique régional, par leurs interactions au niveau des groupements.
· Initiatives to improve integration of research actors and institutions in regional economies, through their interactions at cluster level.

En effet la possibilité de retenir et de gérer une partie de l'aide au niveau des groupements de producteurs, a été une mesure appliquée régulièrement dans un seul Etat membre.
In fact it is only in one Member State that this option of deducting and using part of the aid at producer groups level has been regularly used.

A titre informatif, il est intéressant de mentionner le système national de gestion de contrats mis en place au niveau des groupements de producteurs allemands visant à encourager une production de qualité.
It may be of interest to mention the German national contract management system set up at producer group level to encourage quality production.

La gestion de ces ressources est assurée au niveau du groupement.
This resource is managed at producer group level.

Toutefois, une flexibilité est accordée au niveau des groupements qui peuvent autoriser leurs membres à commercialiser eux-mêmes une partie de leur production.
Some flexibility is however permitted at group level: a group can authorise its members to market some of their production themselves.

substituer à l’obligation de commercialiser la totalité de la production par le groupement de producteurs, prévue au paragraphe 2, point c), sous ii), une commercialisation fondée sur des règles communes établies dans leurs statuts, qui garantissent que le groupement de producteurs a un droit de regard sur le niveau des prix de vente, ceux-ci étant soumis à l’approbation du groupement; en cas de non approbation, le groupement rachète le houblon concerné à un prix plus élevé;
replace the obligation to have all their production marketed by the producer group provided for in paragraph 2(c)(ii) with marketing in accordance with common rules incorporated in the statutes, in order to ensure that the producer group has the right to monitor selling prices, which it must approve, failure to do so requiring the group to buy back the hops concerned at a higher price;