Vertaling van "niveau des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle applicable au niveau du filé [ règle d'application des règles d'origine à partir du fil ]
yarn-forward rule

règle de niveau
boring-rod

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

règle applicable au niveau de la fibre [ règle d'application à partir de la fibre ]
fibre-forward rule

mire de nivellement | latte de niveau | règle de niveau
levelling staff | levelling rod | level rod

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

réglé au niveau
level-adjusted

règle-niveau
level board

Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, étant donné que plusieurs pays tiers n'ont pas le même niveau de règles centralisées que l'ordre juridique communautaire, il y a lieu de fixer certaines exigences pour les «organisations professionnelles représentatives» des pays tiers afin d'assurer les mêmes garanties que celles prévues dans les règles communautaires.
Furthermore, given that several third countries do not have the same level of centralised rules as the community legal system, some requirements for ‘representative professional organisations’ of third countries should be laid down to ensure the same guarantees as those provided for in the Community rules.

La Commission examine en outre actuellement de quelle manière elle peut commencer à mettre en oeuvre les principes de la comptabilité d'exercice, qui implique des changements à la fois au niveau des règles comptables et du système informatique.
The Commission is also in the process of examining how it can move towards the respect of accrual accounting principles, which involves changes both to the accounting rules and to the computerised system.

Je me félicite de l'action rapide des États membres et du Parlement européen en faveur de cette mise à niveau des règles actuelles».
I commend the quick action of Member States and the European Parliament to support this upgrade of the current rules".

La Commission propose aussi de trouver une solution afin de mieux employer les moyens du Fonds européen pour les réfugiés (FER) pour diminuer les disparités et accroître le niveau des règles existantes.
The Commission also wants to find a better way of using the resources of the European Refugee Fund (ERF) to reduce disparities and increase the level of the existing rules.

Si chaque État membre devait insister sur la conservation de ses propres règles existantes, alors il ne saurait y avoir aucune base commune – en bref, l'adoption d’une base commune implique nécessairement des changements au niveau des règles nationales de calcul existantes.
If each Member State were to insist on retaining its own existing rules then there could be no common base – in brief adopting a common base necessarily means changes to the existing domestic computational rules.

Si l'objectif de préservation de la spécificité de l'entrée humanitaire dans l'Union européenne doit être sauvegardée, cela n'empêche pas l'utilisation, au niveau des règles ou mesures adoptées par la Communauté, d'instruments communs à la problématique de l'admission et du séjour des ressortissants de pays tiers, lorsqu'il n'y a aucune raison valable de faire une différence.
The objective of preserving the specific features of humanitarian admission to the European Union must be safeguarded, but that does not prevent the Community from using, in its rules and measures, common instruments governing the admission and residence of third-country nationals where there is no valid reason for making a distinction.