Traduction de «niveau des recettes fiscales reste identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales
overall tax revenue

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, cependant, le niveau des recettes fiscales reste identique.
The total tax revenue for the state should, nevertheless, remain stable.

Si l'on veut maintenir le niveau des recettes fiscales tout en garantissant la fonction incitative de ces taxes, il peut s'avérer nécessaire de modifier la structure et le niveau de ces dernières.
In order to ensure stable revenue, and to maintain the incentive function of these taxes, it may be necessary to amend the design, and the levels, of these taxes.

C'est la première fois depuis son niveau plancher de 2010 que le ratio recettes fiscales/PIB n'augmente pas dans les deux zones.
This is the first time since its low point in 2010 that the tax-to-GDP ratio in both zones did not increase.

Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.
Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.

Les coefficients d'adaptation applicables aux livraisons de lait dont le taux de matière grasse est supérieur ou inférieur au niveau de référence sont restés identiques depuis 1989.
The adjustment coefficients applied to milk deliveries where the fat content is greater or lower than the reference level have remained the same since 1989.

La renonciation aux recettes fiscales allège les chargent qui pèsent normalement sur le budget d’une entreprise et, partant, sans constituer des subventions au sens strict du terme, elle est de nature similaire et produit des effets identiques.
The foregoing of tax revenue mitigates the charges which are normally included in the budget of an undertaking and which thus, without being subsidies in the strict sense of the word, are similar in character and have the same effect.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

En plus des modifications introduites par le régime transitoire de TVA décrit ci-dessus, des régimes particuliers ont été instaurés pour la taxation des moyens de transport neufs, des ventes à distance et des personnes morales non taxables, dans le but de maintenir le niveau des recettes fiscales des États membres.
In additional to the changes introduced by the transitional VAT arrangements described above, special arrangements in respect of the taxation of new means of transport, distance sales and sales to non-taxable legal entities were introduced. The purpose of these special schemes was to maintain the Member States' tax revenue.