Vertaling van "niveau des bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pourquoi le niveau d'alphabétisme des bénéficiaires du bien-être social est-il inférieur à leur niveau d'éducation?
Why Do Welfare Recipients Have Low Literacy Levels Relative to their Education?

détenteur d'un niveau d'exportation [ bénéficiaire d'un niveau d'exportation ]
export level holder

niveau nutritionnel des populations bénéficiaires
standard of nutrition of the recipient population

principes de haut niveau du G 20 sur la transparence de la propriété bénéficiaire
G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque des contributions nationales publiques et privées aux instruments financiers sont effectuées au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds, les organismes mettant en œuvre ces instruments financiers gèrent les contributions nationales publiques ou privées constituant le cofinancement national effectuées au niveau des bénéficiaires finaux conformément aux paragraphes 3 à 6.
2. Where national public and private contributions to financial instruments are made at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules, the bodies implementing those financial instruments shall manage national public or private contributions constituting national co-financing and made at the level of final recipients in accordance with paragraphs 3 to 6.

3. Si les bonifications d’intérêts ou les contributions aux primes de garantie sont combinées à des instruments financiers en une seule opération ciblant les mêmes bénéficiaires finaux, l’autorité compétente procède à des contrôles au niveau des bénéficiaires finaux uniquement dans les cas prévus à l’article 40, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
3. If interest rate or guarantee fee subsidies are combined with financial instruments in a single operation targeting the same final recipients, the competent authority shall carry out checks at the level of final recipients only in those cases established in Article 40(3) of Regulation (EU) No 1303/2013.

a)l'irrégularité s'est produite au niveau des bénéficiaires finaux ou, dans le cas d'un fonds de fonds, au niveau des intermédiaires financiers ou des bénéficiaires finaux.
(a)the irregularity occurred at the level of final recipients or, in the case of a fund of funds, at the level of financial intermediaries or final recipients.

l'irrégularité s'est produite au niveau des bénéficiaires finaux ou, dans le cas d'un fonds de fonds, au niveau des intermédiaires financiers ou des bénéficiaires finaux.
the irregularity occurred at the level of final recipients or, in the case of a fund of funds, at the level of financial intermediaries or final recipients.

l'irrégularité s'est produite au niveau des bénéficiaires finaux ou, dans le cas d'un fonds de fonds, au niveau des intermédiaires financiers ou des bénéficiaires finaux;
the irregularity occurred at the level of final recipients or, in the case of a fund of funds, at the level of financial intermediaries or final recipients;

c)une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme un processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes.
(c)an estimate of additional public and private resources to be potentially raised by the financial instrument down to the level of the final recipient (expected leverage effect), including as appropriate an assessment of the need for, and level of, preferential remuneration to attract counterpart resources from private investors and/or a description of the mechanisms which will be used to establish the need for, and extent of, such preferential remuneration, such as a competitive or appropriately independent assessment process.

9. Des contributions nationales, publiques ou privées, y compris, le cas échéant, des contributions en nature visées à l'article 37, paragraphe 10, peuvent être fournies au niveau du fonds de fonds, au niveau de l'instrument financier ou au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds.
9. National public and private contributions, including where relevant contributions in kind as referred to in Article 37(10), may be provided at the level of the fund of funds, at the level of the financial instrument or at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules.

8. Un contrôle interne efficient repose, pour toutes les activités, sur les principes suivants: adéquation des contrôles au niveau du bénéficiaire, stratégies convenues en matière de risque visant à mettre en rapport le coût des contrôles avec le niveau du risque à gérer, résultats des contrôles accessibles à tous les acteurs appropriés de la chaîne de contrôle, législation et orientations claires et dénuées d’ambiguïté, mise en application de sanctions dissuasives au stade le plus précoce de la chaîne de contrôle, présentation d’une assurance annuelle en matière de gestion au niveau approprié afin de fournir une assurance raisonnable sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
8. Efficient internal control relies for all activities on the following principles: adequacy of controls at beneficiary level; agreed risk strategies striving to relate the cost of control to the level of risk to be managed; control results accessible to all appropriate actors in the chain of control; clear and unambiguous legislation and guidance; enforcement of dissuasive penalties at the earliest possible stage in the control chain as well as provision of annual management assurance at the appropriate level in order to provide a reasonable assurance on the legality and regularity of underlying transactions.

En effet, la Cour des comptes ne peut délivrer une DAS positive que si elle a l'assurance raisonnable que les opérations au niveau du bénéficiaire individuel , c'est-à-dire les paiements effectués par les États membres en faveur du bénéficiaire final, comme l'agriculteur, l'étudiant, l'entreprise et, dans certains cas, un organisme public, sont légales et régulières.
Indeed, the Court of Auditors is not able to give a positive DAS unless it has reasonable assurance that transactions down to the level of the individual beneficiary, i.e. payments made by Member States to the final beneficiary such as the farmer, the student, the enterprise and in some cases a public body, are legal and regular.