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CONFIDENTIEL UE
Contrôle d'entreprise
Niveau de participation
Note ce débat portera sur des points classifiés
Participation
Participation au capital
Participation au niveau de l'atelier
Participation au niveau local
Participation financière
Participation ouvrière
Participer à des manifestations liées au tourisme
Participer à des évènements touristiques
Prendre part à des événements touristiques
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
SECRET UE

Traduction de «niveau de participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


participation au niveau de l'atelier [ participation ouvrière ]

shop-floor participation


participer à des décisions stratégiques de haut niveau en matière de santé

contribute to strategic health decisions at high level | partake in health-related decision making at high level | contribute to high level health strategic decisions | participate in health-related decision making at high level




Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Convention sur la participation des étrangers à la vie politique au niveau local

Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at the Local Level


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme

organise and attend tourism events | take part in activities promoting tourism | participate in tourism events | participate in touristic events
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de travail MacKay, par exemple, propose que le niveau de participation unique passe de 10 à 20 p. 100 et, pour les participations multiples, que le niveau passe à 45 p. 100. Avez-vous quelque chose à dire au sujet de cette recommandation?

The MacKay task force, for example, suggests that the level of single foreign ownership be lifted from 10 per cent to 20 per cent and that multiples be raised to 45 per cent of foreign ownership. Do you have any comment on that particular recommendation?


J. considérant que la grande importance que les PME revêtent pour l'économie et l'emploi dans l'Union ne se reflète pas dans leur niveau de participation au financement de la RDI de l'Union européenne; que la participation des PME aux projets de collaboration en matière de RDI devrait atteindre un niveau de 15 % et que, si l'on considère que les travaux de collaboration avec l'industrie ont encouragé cette dernière à investir de façon significative dans la RDI, la simplification et la réduction des démarches bureaucratiques sont une condition nécessaire pour atteindre un tel objectif et accroître la participation de l'industrie dans so ...[+++]

J. whereas the great importance of SMEs for the EU economy and employment is not mirrored in their level of participation in EU RD whereas the participation of SMEs in RDI collaborative projects should reach a level of 15% and whereas, recognising that collaborative work with industry has encouraged significant investment in RDI by industry, simplification and cutting red tape are a necessary condition for reaching this aim and increasing the participation of industry as a whole,


J. considérant que la grande importance que les PME revêtent pour l'économie et l'emploi dans l'Union ne se reflète pas dans leur niveau de participation au financement de la RDI de l'Union européenne; que la participation des PME aux projets de collaboration en matière de RDI devrait atteindre un niveau de 15 % et que, si l'on considère que les travaux de collaboration avec l'industrie ont encouragé cette dernière à investir de façon significative dans la RDI, la simplification et la réduction des démarches bureaucratiques sont une condition nécessaire pour atteindre un tel objectif et accroître la participation de l'industrie dans so ...[+++]

J. whereas the great importance of SMEs for the EU economy and employment is not mirrored in their level of participation in EU RD whereas the participation of SMEs in RDI collaborative projects should reach a level of 15% and whereas, recognising that collaborative work with industry has encouraged significant investment in RDI by industry, simplification and cutting red tape are a necessary condition for reaching this aim and increasing the participation of industry as a whole,


J. considérant que la grande importance que les PME revêtent pour l'économie et l'emploi dans l'Union ne se reflète pas dans leur niveau de participation au financement de la RDI de l'Union européenne; que la participation des PME aux projets de collaboration en matière de RDI devrait atteindre un niveau de 15 % et que, si l'on considère que les travaux de collaboration avec l'industrie ont encouragé cette dernière à investir de façon significative dans la RDI, la simplification et la réduction des démarches bureaucratiques sont une condition nécessaire pour atteindre un tel objectif et accroître la participation de l'industrie dans son ...[+++]

J. whereas the great importance of SMEs for the EU economy and employment is not mirrored in their level of participation in EU RD whereas the participation of SMEs in RDI collaborative projects should reach a level of 15% and whereas, recognising that collaborative work with industry has encouraged significant investment in RDI by industry, simplification and cutting red tape are a necessary condition for reaching this aim and increasing the participation of industry as a whole,


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Si une partie significative du personnel travaille habituellement dans un État membre ou dans des États membres dont le niveau de participation des travailleurs est supérieur à celui de l'État membre d'origine, la société devrait engager des négociations avec les travailleurs en vue d'un système de participation uniforme au niveau de la SPE, conformément aux dispositions de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs 1 .

Where a significant part of the workforce is habitually employed in a Member State or Member States with employee participation that is more extensive than the level of participation of the home Member State, the company should start negotiations with the employees on a uniform system of participation at the level of the SPE, in line with the provisions of Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees 1 .


G. considérant que travailler en coopération avec les communautés locales peut prendre davantage de temps, étant donné que davantage de participants et de procédures sont impliqués, bien qu'il soit évident que les avantages supplémentaires obtenus de cette façon sont primordiaux, étant donné que déléguer à un niveau de gestion inférieur et élever le niveau de participation augmente la sensibilisation de la population, tant vis-à-vis des programmes que de l'Union,

G. whereas working in partnership with local communities may take more time as it involves more participants and procedures, although it is evident that the extra benefits obtained are essential, since delegating to a lower level of management and raising the level of participation increases awareness of both the programmes and the EU,


Les différentes formes d'association de la société civile organisée à la formulation des politiques, en particulier au niveau national; Participation de la société civile organisée: le dialogue civil et son rôle dans la rénovation du projet européen; Participation des partenaires sociaux: le dialogue social et le dialogue macroéconomique au niveau européen; le développement des relations de travail.

various ways of involving organised civil society in policy formulation, especially at national level; involvement of organised civil society: civil dialogue and its role in the renewal of the European project; involvement of the social partners: social and macroeconomic dialogue at European level and the development of working relations.


Bien sûr, on déplore toujours la diminution du niveau de participation aux élections, sans même parler du niveau de participation aux partis politiques, et l'une des choses qu'on proposait pour rendre la politique plus intéressante pour les gens, c'était d'imaginer de nouveaux moyens pour rendre plus intéressants le débat et la discussion, et, par exemple, des comités parlementaires qui rendraient visite aux communautés locales pour discuter avec les gens qui travaillent sur le terrain.

Of course, there's this concern about the falling level of participation in elections, never mind the level of participation in political parties, and one of the suggestions was to make politics more relevant to people through new vehicles for meaningful debate and discussion, like parliamentary committees travelling out to communities and engaging in discussion with people who are actually working on the ground.


Ces groupes et particuliers n'ont pas eu les moyens jusqu'à maintenant de se payer un niveau de participation aux questions de télédiffusion comparable à leur niveau habituel de participation aux instances sur les télécommunications.

This level of participation in broadcasting matters, comparable to their historic level in participation in telecommunications proceedings, is something that these groups and individuals have not been able to afford to do.


À titre d'exception à ce principe général, les règles fixées par le règlement et la directive sur la société européenne devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonc ...[+++]

As an exception to this general principle, the European company (SE) Regulation and Directive rules should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory ...[+++]




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niveau de participation ->

Date index: 2023-12-12
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