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Données de niveau III
Données océanographiques de niveau III
Niveau initial
Niveau liminaire d'audition lié à l'âge et au bruit
Paramètres d'état initial
Taux initial
échelon initial

Traduction de «niveau de cette initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion de haut niveau sur les initiatives intégrées en faveur des pays les moins avancés

High-level Meeting on Integrated Initiatives for Least Developed Countries


Mise en œuvre Vol 2005 : haussons le niveau de vol : initiative et mesures pour la période de 2001 à 2003

Implementing Flight 2005: Raising the Flight Level: Initiatives and Measures, 2001-2003


Mise en œuvre Vol 2003 : haussons le niveau de vol : initiative et mesures pour la période de 2001 à 2003

Implementing Flight 2003: Raising the Flight Level: Measures and Initiatives, 2001-2003


échelon initial | niveau initial | taux initial

starting rate


niveau liminaire d'audition lié à l'âge et au bruit | HTLAN,cette valeur est une combinaison des composantes liées au bruit(NIPTS)et à l'âge(HTLA) [Abbr.]

hearing threshold level associated with age and noise | HTLAN,the value HTLAN is a combination of the components associated with noise(NIPTS)and age(HTLA) [Abbr.]


la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée

the Commission vigorously attacks this private initiative


données océanographiques de niveau III | données de niveau III | paramètres d'état initial

level III data oceanographic | level III data | initial state parameters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Afin de garantir que la Grèce dispose des moyens financiers suffisants pour commencer à mettre en œuvre en 2015 et 2016 les programmes 2014-2020 soutenus par les Fonds et le FEAMP, il convient d’augmenter le niveau du préfinancement initial versé à ses programmes opérationnels au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et à des programmes soutenus par le FEAMP en versant un préfinancement initial supplémentaire au c ...[+++]

(3) In order to ensure that Greece has sufficient financial means to start the implementation of 2014-2020 programmes supported by the Funds and the EMFF in 2015 and 2016, it is appropriate to increase the level of the initial pre-financing paid to its operational programmes under the Investment for growth and jobs goal and to programmes supported by the EMFF through the payment of an additional initial pre-financing amount in those years.


(3) Afin de garantir que la Grèce dispose des moyens financiers suffisants pour commencer à mettre en œuvre en 2015 et 2016 les programmes 2014-2020 soutenus par les Fonds et le FEAMP, il convient d’augmenter le niveau du préfinancement initial versé à ses programmes opérationnels au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et à des programmes soutenus par le FEAMP en versant un préfinancement initial supplémentaire au c ...[+++]

(3) In order to ensure that Greece has sufficient financial means to start the implementation of 2014-2020 programmes supported by the Funds and the EMFF in 2015 and 2016, it is appropriate to increase the level of the initial pre-financing paid to its operational programmes under the Investment for growth and jobs goal and to programmes supported by the EMFF through the payment of an additional initial pre-financing amount in those years.


23. engage les parties prenantes à développer encore l'initiative de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets afin d'accroître le financement de grands projets d'infrastructure européens dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'informatique; invite les États membres à mettre sur pied au niveau national des initiatives relatives aux emprunts obligataires pour le financement de projets en les adossant à des système ...[+++]

23. Encourages stakeholders in the EU-EIB Project Bond Initiative to develop it further in order to increase the financing of large European infrastructure projects in the transport, energy and information technology sectors; calls on the Member States to develop national project bond initiatives underpinned by guarantee schemes; recalls that public guarantees should only be granted under strict conditions aimed at ensuring the adequate provision of public goods;


23. engage les parties prenantes à développer encore l'initiative de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets afin d'accroître le financement de grands projets d'infrastructure européens dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'informatique; invite les États membres à mettre sur pied au niveau national des initiatives relatives aux emprunts obligataires pour le financement de projets en les adossant à des système ...[+++]

23. Encourages stakeholders in the EU-EIB Project Bond Initiative to develop it further in order to increase the financing of large European infrastructure projects in the transport, energy and information technology sectors; calls on the Member States to develop national project bond initiatives underpinned by guarantee schemes; recalls that public guarantees should only be granted under strict conditions aimed at ensuring the adequate provision of public goods;


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1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d ...[+++]

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article ...[+++]


4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.

4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.


3. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 50 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit les quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 50 %.

3. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 50 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 50 %.


Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 50% à 75 % par rapport au niveau d’activité initial, la sous-installation ne reçoit que la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement.

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 50 % to 75 % compared to the initial activity level, the sub-installation shall only receive half of the initially allocated allowances.


Aux fins de l’adaptation du nombre de quotas d’émission à allouer à une installation ayant partiellement cessé son activité, des seuils spécifiques ont été définis pour comparer le niveau d’activité réduit et le niveau d’activité initial.

In order to adapt the number of emission allowances to be allocated to an installation having partially ceased operations, specific thresholds comparing the reduced activity level to the initial activity level have been defined.


Au niveau européen, des initiatives à grande échelle ont également contribué à révéler l'importance de la dimension européenne de l'éducation au sein des États membres.

At European level, large-scale initiatives have also helped stress the importance of maintaining the European dimension in education across all Member States.




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niveau de cette initiative ->

Date index: 2024-04-06
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