Vertaling van "niveau convenu des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau convenu des effectifs
agreed force level

effectifs approuvés [ niveau approuvé des effectifs ]
authorized establishment

niveau de vol effectif
actual flight level | AFL [Abbr.]

disciplines convenues au niveau international
internationally agreed disciplines

effectif de niveau mondial [ effectif de carrure internationale ]
world-class workforce

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

niveau effectif du bruit perçu
Effective Perceived Noise level db | EPNdb [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

consolider les progrès dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, compétitif et économiquement efficient et éliminer les obstacles résiduels économiquement significatifs ; développer un marché où les services financiers et les capitaux peuvent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible – avec un niveau adéquat et effectif de contrôle prudentiel et de stabilité financière et un niveau élevé de protection des consommateurs ; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d’une manière continue le cadre législatif existant, mettre rigoureusement en œuvre les principes de «mieux légiférer» pour toute initiative future, améliorer la convergence en matière de contrôle et renforcer l'influence européenne sur les marchés financiers mondiaux.
to consolidate progress towards an integrated, open, competitive, and economically efficient European financial market and to remove the remaining economically significant barriers; to foster a market where financial services and capital can circulate freely at the lowest possible cost throughout the EU - with adequate and effective levels of prudential control, financial stability and a high level of consumer protection; to implement, enforce and continuously evaluate the existing legislative framework, to deploy rigorously the better regulation agenda for any future initiatives, to enhance supervisory convergence and strengthen European influence in global financial markets.

Une forte opposition du personnel, qui défend le maintien du niveau actuel des effectifs, a été un défi supplémentaire à relever par les États membres dans ce domaine.
Strong opposition from staff, defending their current staffing levels has been an additional issue for States to confront in that respect.

l'article 31 du règlement (CE) no 1698/2005 limite à 10 000 EUR le montant total de l'aide qu'un agriculteur peut recevoir sur une période de cinq ans pour les dépenses exposées et les pertes de revenus résultant de l'application d'une ou de plusieurs normes. Les aides d'État importantes accordées au-delà de ce montant risquent d'entraîner une distorsion de la concurrence, notamment dans le cas de différences importantes entre des États membres ou des régions dans le niveau d'aide effectif.
Article 31 of Regulation (EC) No 1698/2005 limits the overall compensation a farmer may receive over a period of five years for costs incurred and income foregone due to the application of one or more of the standards listed to EUR 10 000 Significant additional State aid granted above this amount may lead to distortions of competition notably in the case of important differences between Member States or regions in the actual level of support.

le niveau convenu de participation du gestionnaire de réseau pour soutenir la mise en œuvre de chaque élément du plan pour chaque fonction.
the agreed level of involvement of the Network Manager to support the implementation of each element of the plan for each individual function.

Le niveau de protection effectif dépend du niveau de ségrégation choisi par le client.
The actual level of protection depends on the level of segregation that those clients choose.

d. Rubrique 4: le niveau des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence est fixé à 90 000 000 EUR; le niveau des crédits de paiement pour la Palestine est fixé au niveau proposé dans le projet de budget; le niveau des crédits de paiement de l'aide macrofinancière est fixé au niveau décidé par le Conseil et le Parlement (ligne "clôturée"); le niveau des crédits de paiement pour les pays signataires du protocole sur le sucre est fixé au niveau convenu par le Conseil et le Parlement (ligne "clôturée", en crédits de paiement).
d. Heading 4: the level of payment appropriations for the 'Emergency Aid Reserve' is set at EUR 90 million; the level of payment appropriations for 'Palestine' is set at the level proposed in the Draft Budget; the level of payment appropriations for 'Macro Financial Assistance' is set at the level agreed between Council and Parliament ('closed' line); the level of payment appropriations for 'Sugar Protocol Countries' is set at the level agreed between Council and Parliament ('closed' line, in payment appropriations).

d. Rubrique 4: le niveau des crédits de paiement de la réserve d'aide d'urgence est fixé à 90 000 000 EUR; le niveau des crédits de paiement pour la Palestine est fixé au niveau proposé dans le projet de budget; le niveau des crédits de paiement de l'aide macrofinancière est fixé au niveau décidé par le Conseil et le Parlement (ligne «clôturée»); le niveau des crédits de paiement pour les pays signataires du protocole sur le sucre est fixé au niveau convenu par le Conseil et le Parlement (ligne «clôturée», en crédits de paiement).
d. Heading 4 : the level of payment appropriations for the ‘Emergency Aid Reserve’ is set at EUR 90 million; the level of payment appropriations for ‘Palestine’ is set at the level proposed in the Draft Budget; the level of payment appropriations for ‘Macro Financial Assistance’ is set at the level agreed between Council and Parliament (‘closed’ line); the level of payment appropriations for ‘Sugar Protocol Countries’ is set at the level agreed between Council and Parliament (‘closed’ line, in payment appropriations).

a. Rubrique 1a: le niveau des crédits de paiement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est fixé à 50 000 000 EUR; le niveau des crédits de paiement pour l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle est fixé au niveau convenu par le Conseil et le Parlement (ligne "clôturée");
a. Heading 1a: the level of payment appropriations for the 'European Globalisation Adjustment Fund' is set at EUR 50 million; the level of payment appropriations for the 'European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations' is set at the level agreed between Council and Parliament ('closed' line);

a. Rubrique 1a : le niveau des crédits de paiement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est fixé à 50 000 000 EUR; le niveau des crédits de paiement pour l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle est fixé au niveau convenu par le Conseil et le Parlement (ligne «clôturée»);
a. Heading 1a : the level of payment appropriations for the ‘European Globalisation Adjustment Fund’ is set at EUR 50 million; the level of payment appropriations for the ‘European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations’ is set at the level agreed between Council and Parliament (‘closed’ line);

Il serait inacceptable que les entreprises de préparation de la viande soient autorisées à réduire leur effectif en deçà du niveau de l'effectif public tant d'un point de vue de santé publique que dans un souci d'éviter la recherche de profits indus.
It would be unacceptable if meat plants were allowed to undercut public sector staffing levels both from a public health and an anti profiteering basis.