Vertaling van "niveau concernés font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant la régulation en cas d'urgence du niveau du Lac à la Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du Lac à la Pluie
Convention providing for Emergency Regulation of the Level of Rainy Lake and of the Level of other Boundary Waters in the Rainy Lake Watershed

Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers (STCW)
Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries (STCW)

Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers | STCW [Abbr.]
Committee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries | STCW [Abbr.]

Système d'analyse, de recherche et de formation concernant le changement au niveau mondial | START [Abbr.]
Global Change System for Analysis, Research and Training | START [Abbr.]

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires du ministère de la Justice qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B, LA-3A, LA-3B ou LA-3C
Appointment or Deployment of Employees of the Department of Justice who occupy certain positions in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]
DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions de la Commission concernant le domaine de premier niveau «.EU» font l'objet d'une consultation publique en ligne.
The Commission's suggestions for a.EU Top Level Domain have been the subject of a public on-line consultation.

3. En ce qui concerne la représentation des autorités nationales de surveillance au titre du paragraphe 2, point a), les représentants à haut niveau concernés font l’objet d’un roulement en fonction du point débattu, à moins que les autorités nationales de surveillance d’un État membre donné ne soient convenues d’un représentant commun.
3. With regard to the representation of the national supervisory authorities under paragraph 2(a), the respective high-level representatives shall rotate depending on the item discussed, unless the national supervisory authorities of a particular Member State have agreed on a common representative.

Lorsque la législation applicable prévoit des dérogations en vertu desquelles les établissements sont exemptés de définir certains indicateurs de risque à leur niveau individuel, et sous réserve, s'il y a lieu, que les autorités compétentes autorisent l'application de ces dérogations, les autorités de résolution devraient évaluer les indicateurs concernés au niveau consolidé ou sous-consolidé, selon ce qui convient, de manière à être cohérentes avec les pratiques de surveillance et à ne pas pénaliser indûment les groupes qui font usage de ces dérogations.
Where the relevant legislation provides for waivers that exempt institutions from setting some of the risk indicators at the institution's level, and provided, where applicable, that the competent authorities authorise the application of such waivers, the resolution authorities should assess the relevant indicators at consolidated level or sub-consolidated, as applicable, in order to be consistent with the supervisory practice and ensure that groups that make use of those waivers are not unduly penalized.

9. L’autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution chargées des filiales sur une base individuelle font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une décision commune concernant le niveau de l’exigence minimale appliqué au niveau consolidé.
9. The group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for the subsidiaries on an individual basis shall do everything within their power to reach a joint decision on the level of the minimum requirement applied at the consolidated level.

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

La concurrence intermarques n'est pas directement affectée par le système de distribution sélective de A. Il se peut que la concurrence intramarque soit réduite pour les produits A, mais les consommateurs peuvent se procurer les produits B et C - qui jouissent d'une image de qualité comparable à celle des produits A - auprès de détaillants proposant des prix et des services d'un niveau peu élevé. En outre, l'accès à des détaillants offrant un haut niveau de service reste possible pour les autres marques, puisque les distributeurs du réseau sélectif ne font l'objet d'aucune restriction concernant la vente de marques concurrentes et que, en raison du plafond imposé au nombre de détaillants pour la marque A, il reste d'autres détaillants offrant un haut niveau de service pour distribuer des marques concurrentes.
Inter-brand competition is not directly affected by the selective distribution system of A. Intra-brand competition for brand A may be reduced, but consumers have access to low service/low price retailers for brands B and C, which have a comparable quality image to brand A. Moreover, access to high service retailers for other brands is not foreclosed, since there is no limitation on the capacity of selected distributors to sell competing brands, and the quantitative limitation on the number of retailers for brand A leaves other high service retailers free to distribute competing brands.

Veiller à ce que des réunions des directeurs généraux chargés de l'enseignement scolaire soient organisées au besoin afin de prendre acte des progrès accomplis dans la coopération européenne en matière scolaire, d'inspirer le processus décisionnel national et d'examiner les priorités pour les travaux à mener au niveau de l'UE dans ce domaine et de s'assurer que les résultats de ces concertations sont largement diffusés à tous les acteurs concernés et qu'ils font, le cas échéant, l'objet de discussions au niveau ministériel.
Ensure that meetings of Directors-General responsible for school education take place when appropriate, in order to take note of the progress achieved in European policy cooperation on schools issues, to inform national policy-making and to discuss priorities for future work at EU level in this field, and that the results of such discussions are widely disseminated among all relevant stakeholders and, where appropriate, discussed at the level of Ministers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 2111/2005 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 // concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE // (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) // Critères communs retenus lors de l’examen d’une interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité au niveau communautaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 2111/2005 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 December 2005 // on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC // Common criteria for consideration of an operating ban for safety reasons at Community level