Vertaling van "niveau communautaire notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire
Community-level trade union organisation

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

dépense au niveau communautaire | dépense communautaire
Community expenditure | expenditure at Community Level

participation au niveau communautaire
grass-roots participation

Groupe d'experts de haut niveau sur les mécanismes visant à faciliter et notamment à financer le développement nucléaire pacifique
Senior Expert Group on Mechanisms to Assist Developing Countries in the Promotion and Financing of Nuclear Power Programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles mesures seront également définies au niveau communautaire , notamment une meilleure utilisation des instruments du réseau transeuropéen.
Further actions at Community level will also be identified, such as more effective use of the Trans European Network instruments.

à faciliter la coordination des mesures en matière de sécurité de l'approvisionnement au niveau communautaire, notamment en cas de rupture d'approvisionnement majeure.
to facilitate coordination of security of supply measures at Community level, including in the event of a major supply disruption.

Toutefois, il peut s'avérer nécessaire dans certains cas de fixer des fréquences d'échantillonnage harmonisées au niveau communautaire, notamment pour garantir un même niveau de contrôle sur tout le territoire de la Communauté.
However, it may be necessary in certain cases to set harmonised sampling frequencies at Community level, particularly in order to ensure the same level of controls to be performed throughout the Community.

14. Invite la Commission à renforcer les moyens et les pratiques communautaires existant actuellement, dans le but de faciliter la coordination, la communication et la coopération entre les différents secteurs qui ont une incidence sur la foresterie, ainsi que le rôle des comités compétents au niveau communautaire, notamment celui qu'il est prévu de confier au comité permanent forestier".
14. Invites the Commission to enhance the existing Community means and practices to facilitate coordination, communication and cooperation between different policy sectors that have an influence on forestry, and the role of the relevant committees at Community level, in particular the role envisaged for the Standing Forestry Committee".

La Commission souhaite encourager les entreprises à conclure des accords environnementaux au niveau communautaire, notamment dans de nouveaux secteurs dans lesquels les institutions n'ont encore adopté aucune mesure législative, ou dans lesquels la Commission n'a pas manifesté l'intention de légiférer.
"The Commission wants to encourage business to engage in environmental agreements at Community level, not least in new areas where the institutions have not yet legislated or the Commission has not expressed its intention to legislate.

Le Conseil considère, dans le respect des compétences nationales, qu'il faut mettre l'accent au niveau communautaire, notamment sur:
The Council considers that, while respecting national powers, efforts should be concentrated at Community level, and in particular on:

(6) L'expérience des actions menées au niveau communautaire, notamment dans le domaine de l'égalité des sexes, montre que la lutte contre la discrimination appelle en pratique une association de mesures, et notamment d'instruments législatifs et d'actions concrètes conçus pour se renforcer mutuellement.
(6) Experience of action at Community level, in particular in the field of gender, has shown that combating discrimination in practice calls for a combination of measures and in particular of legislation and of practical action designed to be mutually reinforcing.

Cette étude devrait tenir compte des travaux déjà envisagés ou en cours au niveau communautaire, notamment dans le domaine des consommateurs, ainsi que des réponses à un questionnaire qui sera envoyé par la présidence aux États membres avant la fin du premier semestre de cette année.
This study should take into account work already envisaged or under way at the Community level, particularly in the consumer field, and the answers to a questionnaire which the Presidency will send to Member States before the end of the first half of this year.

Les politiques de contrôle ou de régulation des activités économiques mises en oeuvre au niveau communautaire, notamment dans le cadre du marché intérieur, contribuent à prévenir la fraude, la corruption et d'autres formes de criminalité.
Policies for the control or regulation of economic activities implemented at Community level, in particular within the framework of the internal market, contribute to preventing fraud, corruption and crime.

SOULIGNE que, avant d'accorder des mandats de négociation en vue de tout nouvel accord global avec des pays tiers, il convient de faire clairement la preuve, dans chaque cas, de la valeur ajoutée qu'aurait un éventuel accord au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne les chances d'ouvrir des perspectives nouvelles significatives aux entreprises et aux usagers de l'UE et de parvenir à des niveaux plus élevés de convergence réglementaire en vue de créer les conditions d'une concurrence équitable; SOULIGNE qu'il importe en priorité de parvenir, dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce, à une solution sur la suppression progressive, avant le 31 décembre 2013, des paiements pour le survol de la Sibérie, qui soit satisfaisante et qui prévoie les points suivants:
17. STRESSES that, before granting mandates for the negotiation of any further comprehensive agreements with third countries, the added value of any resulting Community-level agreement should be clearly demonstrated in each case, notably with regard to the prospects of obtaining significant new opportunities for EU industry and users and achieving greater levels of regulatory convergence with a view to ensuring a competitive level playing-field;