Traduction de «niveau communautaire lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire
Community-level trade union organisation

dépense au niveau communautaire | dépense communautaire
Community expenditure | expenditure at Community Level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

participation au niveau communautaire
grass-roots participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une politique efficace en matière de spectre radioélectrique dans l'Union européenne implique une gestion souple et coordonnée de la part des États membres et une harmonisation des fréquences au niveau communautaire, lorsqu'elle est justifiée par la recherche d'économies d'échelle ou par le souci de garantir l'interopérabilité des appareils et des services.
An efficient radio spectrum policy in the European Union requires flexible and coordinated management by the Member States and the harmonisation of frequencies at Community level where this is justified for reasons of economies of scale and interoperability of devices and services.

Une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ci-après dénommée l'"Agence", est instituée afin de compléter, au niveau communautaire - lorsque deux États membres au moins sont concernés - les tâches réglementaires effectuées, au niveau national, par les autorités de régulation visées à l'article 22 bis de la directive 2003/54/CE et à l'article 24 bis de la directive 2003/55/CE et, si nécessaire, de coordonner leur action.
An Agency for the Cooperation of Energy Regulators, hereinafter referred to as ‘the Agency’ is established for the purpose of complementing at Community level, where at least two Member States are concerned, the regulatory tasks performed at national level by the regulatory authorities mentioned in Article 22a of Directive 2003/54/EC and Article 24a of Directive 2003/55/EC, and, where necessary, to coordinate their action.

N.B.: Le Comité a été l'un des plus fervents défenseurs de la création d'un Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes au niveau communautaire lorsqu'il a publié son avis sur le sujet en 1997.
Note to editors: The Committee was one of the main advocates in favour of establishing a monitoring centre for xenophobia and racism at EU level when it published its Opinion on the subject in 1997.

Il convient donc de promouvoir l'utilisation de ces méthodes dans l'ensemble de l'industrie cosmétique et d'assurer leur adoption au niveau communautaire lorsque celles-ci offrent un niveau de protection équivalent aux consommateurs .
Therefore, the use of such methods by the whole cosmetic industry should be promoted and their adoption at Community level ensured, when such methods offer an equivalent level of protection to consumers.

Il convient donc de promouvoir l'utilisation de ces méthodes dans l'ensemble de l'industrie cosmétique et d'assurer leur adoption au niveau communautaire lorsque celles-ci permettent de garantir un niveau de protection équivalent aux consommateurs.
Therefore, the use of such methods by the whole cosmetic industry should be promoted and their adoption at Community level ensured, when such methods can guarantee an equivalent level of protection to consumers.

Il convient donc de promouvoir l'utilisation de ces méthodes dans l'ensemble de l'industrie cosmétique et d'assurer leur adoption au niveau communautaire lorsque celles-ci offrent un niveau de protection équivalent aux consommateurs.
Therefore, the use of such methods by the whole cosmetic industry should be promoted and their adoption at Community level ensured, when such methods offer an equivalent level of protection to consumers.

Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences prévues par des directives communautaires et invite les organisations de normalisation européennes à veiller, lorsqu'elles adoptent ou révisent des normes, à mettre l'accent voulu sur les considérations d'environnement, en particulier des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables ; III. à étudier, en coopération avec les Etats membres, ce qui peut être fait au niveau communautaire pour les entreprises, compte tenu des problèmes particuliers qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent conjuguer protection de l'environnement et compétitivité.
The information should include a description of the co-ordination between this dialogue with industry and the dialogue with a broader range of organizations to be set up as a part of the 5th Environmental Programme. II. Use the principle of maximum use of standards where there is a need for detailed technical specifications with respect to environmental aspects within requirements of EC Directives and invite the European Standards Organizations when adopting or revising standards to give adequate weight to environmental considerations, in particular sound environmental management practices and the use of recycled and recyclable materials. III. Consider in co-operation with the Member States what can be done on a Community basis for enterprises in view of the special problems in combining environmental protection and competitiveness.

Nous ne devons pas oublier que la subsidiarité s'applique dans les deux sens: bien sûr, cela signifie que Bruxelles ne devrait pas s'ingérer dans les questions qui relèvent de la compétence des États membres ou des régions, mais cela signifie également que les États membres ne devraient pas contrecarrer les efforts déployés pour agir au niveau communautaire lorsque cela s'impose clairement ".
We must never forget that subsidiarity cuts both ways : of course, it means that Brussels should not meddle in matters best left to the Member States or to regions, but it also means that Member States should not frustrate efforts to act at European level where this is clearly necessary".

La Commission, assistee d'un Comite permanent d'experts nationaux, pourra refuser l'extension de la validite d'une norme nationale au niveau communautaire, lorsque celle-ci sera insuffisante.
Where a national standard is inadequate, the Commission, with the assistance of a standing committee of national experts, may refuse to extend its validity for the Community as a whole.

Les aides sont certes a priori interdites, mais des exceptions sont prévues. Lorsque la Commission autorise des aides, c'est toujours dans le respect de ces exceptions afin de concourir à des objectifs généraux de politique communautaire. La politique de concurrence est un instrument qui doit être utilisé pour réaliser les objectifs convenus au niveau communautaire - intégration économique, amélioration du niveau de vie, croissance durable, protection sociale et respect de l'environnement.
Aid is of course prohibited in principle, but exceptions may be allowed; when the Commission makes such an exception, it always does so in accordance with the conditions laid down and as a means of contributing to the general objectives pursued by the Community (economic integration, cohesion, improved standards of living, sustainable growth, social welfare and protection of the environment).