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Dépense au niveau communautaire
Dépense communautaire
Organisation des travailleurs au niveau communautaire
Organisation syndicale au niveau communautaire
Participation au niveau communautaire

Vertaling van "niveau communautaire devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire

Community-level trade union organisation


dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

Community expenditure | expenditure at Community Level


dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level


participation au niveau communautaire

grass-roots participation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d'action prévoit une série de mesures faisant intervenir différents instruments et politiques qui devront être développés et mis en oeuvre au niveau communautaire et/ou national pour atteindre l'objectif des 3 %.

The Action Plan defines a range of actions involving various policies and instruments that should be undertaken and developed at European and/or national levels to achieve the 3% goal.


Des orientations stratégiques seront élaborées à l'échelon communautaire par décision du Conseil, définissant le cadre des orientations qui devront être négociées en partenariat au niveau de chaque État membre et prenant en compte les différents besoins et situations de chaque pays et de chaque région.

Strategic guidelines will be established at Community level by decision of the Council, setting the framework for guidelines at the level of each Member State to be negotiated in partnership and taking account of differing national and regional needs and circumstances.


Ces efforts supplémentaires au niveau communautaire devront être complétés activement au niveau des États membres par des mesures de relance nationale étroitement coordonnées.

These additional efforts at Community level will need to be actively enhanced at Member State level by means of closely coordinated national recovery measures.


Les juges qui siègeront au Tribunal du brevet communautaire, en tant que juridiction communautaire spécialisée, devront avoir suffisamment d'expérience en matière de brevets, comme l'a expressément reconnu le Conseil qui, dans son approche politique commune, a précisé que les candidats devront posséder un haut niveau établi de compétence juridique en droit des brevets et que les juges seront nommés sur la base de leur compétence.

The judges of the Community Patent Court as a specialised Community jurisdiction should be sufficiently experienced in the field of patents. This has been expressly recognised by the Council who agreed in its common political approach that candidates for appointment must have an established high level of legal expertise in patent law and that judges shall be appointed on the basis of their expertise.


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De même, des changements au niveau international ne devront être pris en compte que s'ils sont adoptés au niveau communautaire et ainsi intégré au droit maritime communautaire.

Consequently, changes at international level should not be taken into account unless they are adopted at Community level and incorporated into Community maritime law.


10. réaffirme que la stratégie doit avoir pour objectif une gestion durable des déchets, c'est-à-dire que les mesures prises et les objectifs fixés au niveau communautaire devront tenir compte de la même manière des exigences écologiques, économiques et sociales, dans une perspective d'avenir;

10. Confirms that the objective of the sustainable waste management strategy must be prevention of the generation of waste and sustainable resource management, i.e. that future Community measures and targets must take account of environmental, economic and social requirements on an equal footing and with a view to the future;


9. réaffirme que la stratégie doit avoir pour objectif la prévention de la production de déchets et une gestion durable des ressources, c'est-à-dire que les mesures prises et les objectifs fixés au niveau communautaire devront tenir compte de la même manière des exigences écologiques, économiques et sociales, dans une perspective d'avenir;

9. Confirms that the objective of the strategy must be prevention of the generation of waste and sustainable resource management, i.e. that future Community measures and targets must take account of environmental, economic and social requirements on an equal footing and with a view to the future;


À l’avenir aussi, les taxes devront être appliquées au niveau national et non au niveau communautaire.

In the future too, taxes must be deducted on a national basis and not by the EU.


Les sujets qui devront être couverts par les STI seront choisis en fonction du rapport coût-efficacité attendu de chaque mesure proposée et du principe de proportionnalité des mesures prises au niveau communautaire.

The choice of the subjects to be covered by the TSIs will be based on the expected cost-effectiveness of each proposed measure and on the principle of proportionality of measures taken at Community level.


La logique commandant de tirer les conséquences de cet effort d'harmonisation au niveau communautaire, les États membres devront s'interroger sur la nécessité de continuer à imposer aux voyageurs une obligation nationale de déclaration pour les mouvements extracommunautaires et intracommunautaires d'argent liquide.

Logic dictates that the Member States draw the consequences of this harmonisation effort and review the need to continue imposing a national obligation on travellers to declare extra- and intra-Community cash movements.




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niveau communautaire devront ->

Date index: 2024-10-20
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