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Dépense au niveau communautaire
Dépense communautaire
Organisation des travailleurs au niveau communautaire
Organisation syndicale au niveau communautaire
Participation au niveau communautaire

Traduction de «niveau communautaire devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire

Community-level trade union organisation


dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

Community expenditure | expenditure at Community Level


dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level


participation au niveau communautaire

grass-roots participation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actions à adopter au niveau communautaire devraient couvrir plusieurs domaines, allant des questions socioéconomiques aux questions environnementales ainsi qu'à l'utilisation du bois comme ressource énergétique.

The action to be taken at Community level should cover several areas, ranging from socio-economic issues to environmental issues as well as the use of wood as an energy source.


(20) Les actions au niveau communautaire devraient stimuler le développement fructueux des services d'administration en ligne au niveau paneuropéen et les mesures requises à cet effet à tous les niveaux appropriés, en tenant dûment compte de la diversité linguistique de la Communauté.

(20) Actions at Community level should stimulate the successful development of eGovernment services at the pan-European level and the associated measures required at all appropriate levels, taking due account of the linguistic diversity of the Community.


(20) Les actions au niveau communautaire devraient stimuler le développement fructueux des services d'administration en ligne au niveau paneuropéen et les mesures requises à cet effet à tous les niveaux appropriés, en tenant dûment compte de la diversité linguistique de la Communauté.

(20) Actions at Community level should stimulate the successful development of eGovernment services at the pan-European level and the associated measures required at all appropriate levels, taking due account of the linguistic diversity of the Community.


Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau communautaire devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

Institutions managing social-security schemes, which are already coordinated at Community level, should be excluded from the scope of this Directive.


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(11) Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau communautaire devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

(11) Institutions managing social-security schemes, which are already coordinated at Community level, should be excluded from the scope of this Directive.


1. accueille favorablement l'initiative de la Commission consistant à définir clairement les modalités selon lesquelles les accords environnementaux au niveau communautaire devraient être encadrés et mis à l'essai, mais déplore que cette initiative ait pris la forme d'une communication non contraignante, en lieu et place d'une proposition de cadre législatif général sur les accords environnementaux, comme demandé à plusieurs reprises par le Parlement européen;

1. Welcomes the Commission's initiative to present the terms on which environmental agreements at Community level should be drawn up and tried out but deplores the fact that this has taken the form of a non-binding communication instead of a proposal for a general legislative framework on environmental agreements, as repeatedly called for by the European Parliament;


1. accueille favorablement l'initiative de la Commission consistant à définir clairement les modalités selon lesquelles les accords environnementaux au niveau communautaire devraient être encadrés et mis à l'essai, mais déplore que cette initiative ait pris la forme d'une communication non contraignante, en lieu et place d'une proposition de cadre législatif général sur les accords environnementaux, comme demandé à plusieurs reprises par le Parlement européen;

1. Welcomes the Commission’s initiative to present the terms on which environmental agreements at Community level should be drawn up and tried out but deplores that this has taken the form of a non-binding communication instead of a proposal for a general legislative framework on environmental agreements, as repeatedly called for by the European Parliament;


(11) Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau communautaire devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

(11 ) Institutions managing social security schemes which are already coordinated at Community level should be excluded from the scope of this Directive.


Ainsi, la Commission, le Parlement européen et le Conseil, co-responsables de la qualité réglementaire au niveau communautaire, devraient créer, sur la base du groupe existant pour la coopération interinstitutionnelle, un mécanisme permanent afin de mettre en oeuvre ce Plan d'action et de s'assurer de la qualité de la législation.

Thus the Commission, the European Parliament and the Council, which share responsibility for the quality of legislation at Community level, should set up, on the basis of the existing working part on interinstitutional cooperation, a permanent mechanism in order to implement this Action Plan and to ensure the quality of legislation.


Les obligations de service universel, qui sont définies au niveau communautaire, devraient être périodiquement revues afin d'en modifier ou d'en redéfinir la portée.

The universal service obligations, which are defined at a Community level, should be periodically reviewed with a view to proposing that the scope be changed or redefined.




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niveau communautaire devraient ->

Date index: 2023-02-08
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