Vertaling van "niveau a présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau d'eau à flexible [ niveau à caoutchouc | niveau caoutchouc | niveau à eau | niveau d'eau | niveau à bouteilles ]
water level

niveau à pattes [ niveau à fourche | niveau cavalier | nivelle à fourche | niveau à branches | niveau-cavalier ]
striding level

niveau à bulle réversible [ niveau à fiole réversible | niveau à nivelle réversible ]
level with reversible vial [ reversible level ]

niveau à bulle d'air | niveau à bulle | nivelle
spirit level | bubble level | air level

passage à niveau à signalisation automatique
signalled crossing

niveau à laser | niveau laser
laser level

niveau à bulle
water level

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

personne à double diagnostic (1) | personne présentant un double diagnostic (2) | patient à double-diagnostic (3)
dual-diagnosis patient (1) | patient with dual disorders (2) mentally ill chemical abuser (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une limite maximale provisoire de résidus peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes, à condition qu’il n’y ait pas de raisons de penser que les résidus de ladite substance, au niveau proposé, présentent un risque pour la santé humaine.
4. A provisional maximum residue limit may be established in cases where scientific data are incomplete, provided that there are no grounds for supposing that residues of that substance at the level proposed constitute a hazard to human health.

En vertu de l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 470/2009, une LMR provisoire peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes, à condition qu'il n'y ait pas de raisons de penser que les résidus de ladite substance, au niveau proposé, présentent un risque pour la santé humaine.
According to Article 14(4) of Regulation (EC) No 470/2009, a provisional MRL may be established in cases where scientific data are incomplete, provided that there are no grounds for supposing that residues of that substance at the level proposed constitute a hazard to human health.

Le fait que l’application effective des règles existantes, tant dans l’UE qu’au niveau mondial, présente toujours d’importantes lacunes constitue un problème de taille.
A main problem is that significant gaps remain regarding the effective enforcement of existing rules, both in the EU and globally.

2. Le paragraphe 1 du présent article n’affecte en rien la désignation d’autres autorités de régulation au niveau régional dans les États membres, à condition qu’un représentant de haut niveau soit présent à des fins de représentation et de contact au niveau communautaire au sein du conseil des régulateurs de l’agence, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 713/2009.
2. Paragraph 1 of this Article shall be without prejudice to the designation of other regulatory authorities at regional level within Member States, provided that there is one senior representative for representation and contact purposes at Community level within the Board of Regulators of the Agency in accordance with Article 14(1) of Regulation (EC) No 713/2009.

Le 18 mars 1997, le groupe de haut niveau a présenté son rapport qui formule plus de 80 recommandations dans les 7 principaux domaines qui intéressent les citoyens de l'Union qui se déplacent à l'intérieur de l'Union à savoir: l'entrée et le séjour, l'accès à l'emploi, le statut social et familial, le statut fiscal et financier, les droits culturels, la situation particulière des ressortissants de pays tiers et la protection des droits des particuliers.
On 18 March 1997, the High-Level Panel presented its report which makes over eighty recommendations in the seven main areas of interest to citizens of the Union wishing to move within the Community area. The recommendations dealt with entry and residence, access to employment, social rights and family status, tax and financial status, cultural rights and the particular situation of nationals from non-member countries.

Une limite maximale provisoire de résidus peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active utilisée dans des médicaments vétérinaires à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, à condition qu'il n'y ait pas de raisons de penser que les résidus de la substance en question, au niveau proposé, présentent un risque pour la santé du consommateur.
A provisional maximum residue limit may be established for a pharmacologically active substance used in veterinary medicinal products on the date of entry into force of this Regulation, provided that there are no grounds for supposing that residues of the substance concerned at the level proposed present a hazard for the health of the consumer.