Traduction de «nice étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Arrangement de Nice ]
Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks [ Nice Agreement ]

traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts

Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks

action nice
claim based on a simple promise

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

dégradation des forêts | déforestation | dépérissement des forêts étant le résultat de la dégradation
forest degradation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traités d'Amsterdam et de Nice décrivent le rôle de la Communauté comme étant de "soutenir et compléter l'action des États membres" dans toute une série d'objectifs relevant de la protection sociale: la "sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs", la "lutte contre l'exclusion sociale" et la "modernisation des régimes de protection sociale".
The Amsterdam and Nice Treaties outlined a role for the Community to "support and complement the activities of the Member States" in a range of objectives relevant to social protection: the "social security and social protection of workers", "combating of social exclusion" and "modernisation of social protection systems".

6. Lorsque le demandeur sollicite l'enregistrement pour plus d'une classe, il regroupe les produits et les services selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et il présente les différents groupes dans l'ordre des classes.
6. Where the applicant requests registration for more than one class, the applicant shall group the goods and services according to the classes of the Nice Classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs, and shall present them in the order of the classes.

si le renouvellement n'est demandé que pour une partie des produits et services enregistrés, l'indication des classes ou des produits et services pour lesquels le renouvellement est demandé ou des classes ou des produits et services pour lesquels le renouvellement n'est pas demandé, regroupés par classe de la classification de Nice, chaque groupe étant précédé du numéro de la classe de cette classification à laquelle appartient ce groupe de produits ou de services, et présenté dans l'ordre des classes de cette classification.
if the renewal is requested for only part of the registered goods and services, an indication of those classes or those goods and services for which renewal is requested, or those classes or those goods and services for which renewal is not requested, grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class of that classification to which that group of goods or services belongs, and presented in the order of classes of that classification.

6. Lorsque le demandeur sollicite l’enregistrement pour plus d’une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l’ordre des classes.
6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.

6. Lorsque la demande vise l’enregistrement pour plus d’une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l’ordre des classes.
6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice Classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.

c)si le renouvellement n'est demandé que pour une partie des produits et services enregistrés, l'indication des classes ou des produits et services pour lesquels le renouvellement est demandé ou des classes ou des produits et services pour lesquels le renouvellement n'est pas demandé, regroupés par classe de la classification de Nice, chaque groupe étant précédé du numéro de la classe de cette classification à laquelle appartient ce groupe de produits ou de services, et présenté dans l'ordre des classes de cette classification.
(c)if the renewal is requested for only part of the registered goods and services, an indication of those classes or those goods and services for which renewal is requested, or those classes or those goods and services for which renewal is not requested, grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class of that classification to which that group of goods or services belongs, and presented in the order of classes of that classification.

Je voudrais encore mentionner un point : le traité de Nice étant déjà en vigueur, cela implique l'approbation à la majorité, excepté pour les aspects relatifs à la fiscalité, qui seront décidés à l'unanimité.
I would like to mention one thing, and that is that the Treaty of Nice is now in force, which means majority approval, except on taxation issues, which will be decided unanimously.

Un travail d'analyse technique s'avérera sans doute aussi nécessaire, les questions évoquées à Nice étant assez compliquées.
It will also surely be necessary to have technical investigations carried out, since the matters addressed in Nice are fairly complicated.