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Accroissement de l'intervalle de précision
Accroissement de l'écart de précision
Arrangement de Nice
Augmentation de l'intervalle de précision
Augmentation de l'écart de précision
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Exactitude
Exactitude de mesure
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Opérateur de machine à roder de précision à la pierre
Opérateur de rodeuse de précision à la pierre
Opératrice de machine à roder de précision à la pierre
Opératrice de rodeuse de précision à la pierre
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
Traité de Nice

Vertaling van "nice précise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Arrangement de Nice ]

Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks [ Nice Agreement ]


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


opérateur de machine à roder de précision à la pierre [ opératrice de machine à roder de précision à la pierre | opérateur de rodeuse de précision à la pierre | opératrice de rodeuse de précision à la pierre ]

precision honing machine operator


accroissement de l'écart de précision [ augmentation de l'écart de précision | augmentation de l'intervalle de précision | accroissement de l'intervalle de précision ]

precision gap widening
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de donner aux titulaires de marques de l'Union européenne qui, suivant la pratique antérieure de l'Office, sont enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice, la possibilité d'adapter leurs listes de produits et services afin que le contenu du registre réponde aux normes requises en matière de clarté et de précision, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Proprietors of EU trade marks, which because of the previous practice of the Office are registered in respect of the entire heading of a class of the Nice Classification, should be given the possibility to adapt their lists of goods and services in order to ensure that the content of the Register meets the requisite standard of clarity and precision in accordance with the case-law of the Court of Justice of the European Union.


Il convient de donner aux titulaires de marques de l'Union européenne qui, suivant la pratique de l'Office antérieure au 22 juin 2012, étaient enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe du système de classification établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, la possibilité d'adapter leurs listes de produits et services afin que le contenu du registre réponde aux normes requises en matière de clarté et de précision, conformément à la ...[+++]

Proprietors of EU trade marks, which because of the practice of the Office prior to 22 June 2012 were registered in respect of the entire heading of a class of the system of classification established by the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, should be given the possibility to adapt their lists of goods and services in order to ensure that the content of the Register meets the requisite standard of clarity and precision in acco ...[+++]


3. Aux fins du paragraphe 2, les indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice ou d'autres termes généraux peuvent être utilisés, sous réserve qu'ils satisfassent aux normes requises en matière de clarté et de précision énoncées au présent article.

3. For the purposes of paragraph 2, the general indications included in the class headings of the Nice Classification or other general terms may be used, provided that they comply with the requisite standards of clarity and precision set out in this Article.


Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 ...[+++]

The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.


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Enfin, la Cour précise que le demandeur d’une marque nationale qui utilise toutes les indications générales de l’intitulé d’une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est demandée doit préciser si sa demande vise l’ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de cette classe ou seulement certains de ces produits ou services.

Finally, the Court points out that an applicant for a national trade mark who uses all the general indications of a particular class heading of the Nice Classification to identify the goods or services for which the protection of the trade mark is sought must specify whether its application for registration is intended to cover all the goods or services included in the alphabetical list of that class or only some of those goods or services.


Dans ce contexte, la Cour relève que certaines des indications générales figurant aux intitulés de classes de la classification de Nice sont, en elles-mêmes, suffisamment claires et précises, alors que d’autres sont trop générales et recouvrent des produits ou des services trop variés pour être compatibles avec la fonction d’origine de la marque.

In that connection, the Court observes that some of the general indications in the class headings of the Nice Classification are, in themselves, sufficiently clear and precise, while others are too general and cover goods or services which are too varied to be compatible with the trade mark’s function as an indication of origin.


La High Court of Justice (Royaume-Uni), saisie du litige, interroge la Cour de justice sur les exigences requises de clarté et de précision pour l’identification des produits et des services pour lesquels est demandée la protection par la marque et sur la possibilité d’utiliser, à cette fin, des indications générales des intitulés de classes de la classification de Nice.

The High Court of Justice, hearing the case, has asked the Court of Justice to clarify the requirement of clarity and precision for the identification of the goods and services for which the protection of the trade mark is sought and whether it is possible to use, for that purpose, the general indications of the class headings of the Nice Classification.


En effet, le Registrar a interprété la demande, de façon globale, conformément à une communication de l’OHMI5. Il a conclu qu’elle couvrait non seulement des services du type précisé par le CIPA, mais également tout autre service relevant de cette classe de la classification de Nice, y compris les services de traduction.

The Registrar interpreted the application, taken overall, in accordance with a Communication from OHIM , and concluded that it covered not only services of the kind specified by CIPA, but also every other service falling within that class of the Nice Classification, including translation services.


De même qu'elle tient très à cœur au peuple irlandais qui vient, malheureusement, de rejeter le traité de Nice, précisément parce qu'il avait mal compris, dans une certaine mesure, la nature de l'Union européenne et ce qu'elle tentait de faire avec la Force de réaction rapide.

It is very close to the heart of the people of Ireland who, unfortunately, recently rejected the Nice Treaty, precisely because they misunderstood to some extent the nature of the European Union and what we are attempting to do in relation to the Rapid Reaction Force.


Le Conseil a ainsi pu mener à bien le mandat qu'il avait reçu du Conseil européen de Nice de parachever, avant la fin de cette année, l'accord politique atteint à Nice sur les derniers problèmes liés à la question de l'implication des travailleurs dans la SE, plus précisément la participation des travailleurs dans les organes des SE constituées par fusion.

The Council was thus able to carry out the instructions which it had received from the Nice European Council, namely to complete the political agreement reached at Nice on the last problems relating to employee involvement within the SE, and more specifically employee participation in the organs of SE constituted by merger, before the end of the year.


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