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Arrangement de Nice
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Il n'était pas question de
Traité de Nice
ÉTAIT UN

Vertaling van "nice n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire




période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais alors que la proposition était toujours pendante devant le Conseil, le traité de Nice, prévoyant une base juridique particulière, en l'occurrence l'article 181a du Traité CE (modifié par le traité de Nice), est entré en vigueur.

However, whilst the proposal was still pending before the Council the Nice Treaty entered into force which provides for a particular legal basis, Article 181a of the EC-Treaty (as amended by the Nice-Treaty).


Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).


L'objectif du traité de Nice était de préparer les institutions européennes pour le prochain élargissement de l'UE.

The aim of the Treaty of Nice was to prepare the European institutions for the forthcoming enlargement of the EU.


8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification ...[+++]

8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.


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Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 sièges attribués à l'Allemagne en vertu du traité de Nice.

The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.


Par conséquent, les dernières élections parlementaires se sont tenues conformément au traité de Nice, qui était alors en vigueur. Or, ledit traité de Nice prévoit l’existence de 736 députés européens, alors que le traité de Lisbonne en prévoit 751.

Consequently, the last parliamentary elections were held under the Treaty of Nice, which was in force at that time, and said Treaty of Nice provides for the existence of 736 MEPs, as opposed to the 751 provided for in the Treaty of Lisbon.


Les dernières élections au Parlement européen ont eu lieu en juin 2009: le nombre de sièges à pourvoir était de 736 conformément aux dispositions du traité de Nice.

The most recent European elections were held in June 2009 when the number of seats in the European Parliament was set by provisions of the Nice Treaty at 736.


Le Conseil européen a réaffirmé, comme je l’ai souvent répété, que le traité de Nice n’était pas suffisant et que nous avions besoin d’un règlement institutionnel pour notre Union européenne élargie.

The European Council confirmed, as I have said very often, that the Nice Treaty is not enough, that we need an institutional settlement for our enlarged European Union.


Le traité de Nice n’était vraiment pas adapté à 25 pays, et il ne le sera certainement pas davantage quand deux autres pays, la Roumanie et la Bulgarie, nous rejoindront dans quelque temps.

The Treaty of Nice was not really good enough for 25, and it will certainly not be enough when another two countries, namely Romania and Bulgaria, join us shortly.


- (NL) Monsieur le Président, tout le monde comprend à présent que Nice n’était pas un succès, sauf peut-être pour les personnes qui estiment que l’Europe devrait marquer le pas.

– (NL) Mr President, most people now realise that Nice was a flop, apart perhaps from those who think that Europe should tread water.




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Date index: 2021-12-11
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