4. considère que, compte tenu de la nécessité de développer l'Union européenne pour en faire une véritable démocratie européenne, notamment dans la perspective de l'élargissement, il faut engager à Nice un processus constitutionnel, dont le but doit consister à exposer, dans une constitution brève et solennelle, les principes fondateurs, les objectifs et le cadre institutionnel de l'Union européenne, ainsi que la répartition des compétences;
4. Considers that, in view of the need to develop the European Union into a genuine European democracy, notably with a view to enlargement, a constitutional process must be launched in Nice with the aim of expressing in a short and solemn Constitution the founding principles, the objectives and the institutional framework of the European Union and the allocation of powers;