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CIM-10
Cabotage «autonome»
Constatation à propos du dixième nerf crânien
Constatation à propos du neuvième nerf crânien
Couche d'atténuation au dixième
Dixième
Dixième de ciel
Dixième de la surface du ciel
Dixième de surface
Dixième reconstitution de l'IDA
Dixième reconstitution des ressources de l'IDA
Droit de neuvième liberté
Exanthème du neuvième jour
Neuvième
Neuvième liberté de l'air
Neuvième session de la CNUCED
épaisseur dixième

Traduction de «neuvième et dixième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dixième de la surface du ciel [ dixième de ciel | dixième de surface | dixième ]

tenth of sky covered


neuvième liberté de l'air [ droit de neuvième liberté | cabotage «autonome» ]

Ninth Freedom of the Air [ Ninth Freedom Right | stand alone cabotage ]


couche d'atténuation au dixième | épaisseur dixième

tenth-value layer | T.V.L. | tenth-value thickness


Dixième reconstitution des ressources de l'IDA [ Dixième reconstitution de l'IDA ]

IDA-10 replenishment




constatation à propos du neuvième nerf crânien

Glossopharyngeal nerve


exanthème du neuvième jour

exanthema of the ninth day




constatation à propos du dixième nerf crânien

Vagus nerve finding


Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes - Dixième révision | CIM-10 [Abbr.]

International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems | ICD-10 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu ses décisions du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 , et du 3 avril 2014 concernant la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 , ainsi que sa résolution du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développemen ...[+++]

– having regard to its decisions of 3 April 2014 on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012 , and of 3 April 2014 on the closure of the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012 , and to its resolution of 3 April 2014 with observations forming an integral part of its decision on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Devel ...[+++]


– vu ses décisions du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012, et du 3 avril 2014 concernant la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012, ainsi que sa résolution du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement ...[+++]

– having regard to its decisions of 3 April 2014 on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012, and of 3 April 2014 on the closure of the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012, and to its resolution of 3 April 2014 with observations forming an integral part of its decision on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Develop ...[+++]


[45] Cour des comptes européenne (2013): Rapport annuel sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED); (2013/C 331/02)

[45] European Court of Auditors (2013): Annual Report on the activities funded by the 8th, 9th and 10th European Development Funds; (2013/C 331/02)


2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région

2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 8 novembre 2013 // (2013/642/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 8 November 2013 // (2013/642/EU)


Les conditions définies par la première phrase de l’article 48, paragraphe 3, du règlement VIS étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date à partir de laquelle le VIS doit commencer son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région.

The condition laid down by the first sentence of Article 48(3) of the VIS Regulation thus being fulfilled, it is therefore necessary to determine the date from which the VIS is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region.


– vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement relatif à l'exercice 2011, accompagné des réponses de la Commission, ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

– having regard to the Court of Auditors' annual report on the activities funded by the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds concerning the financial year 2011, together with the Commission's replies and to the Court of Auditors' special reports,


concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2011

on discharge in respect of the implementation of the budget of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2011


12. observe que, conformément aux dispositions de l'article 1 et de l'article 103, paragraphe 3, du règlement financier du 27 mars 2003 applicable au neuvième FED et des articles 2, 3, 4 et de l'article 125, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 215/2008, la déclaration d'assurance (DAS) ne couvre pas la partie des ressources des neuvième et dixième FED gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI) (plus de 3 500 000 000 EUR); est d'avis que ces ressources non couvertes par la DAS devraient régulièrement faire l'objet d'un rapport de la BEI;

12. Notes that, under Article 1 and Article 103(3) of the Financial Regulation of 27 March 2003 applicable to the 9th EDF and Articles 2, 3, and 4 and Article 125(3) of Regulation (EC) No 215/2008, the statement of assurance (DAS) does not extend to the part of the Ninth and Tenth EDFs’ resources that is managed by the European Investment Bank (EIB) (more than EUR 3 500 000 000); takes the view that resources not covered by the DAS should regularly be the subject of an EIB report;


Décision d’exécution de la Commission 2013/642/UE déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région [Journal officiel L 299 du 9.11.2013].

Commission Implementing Decision 2013/642/EU determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region (Official Journal L 299 of 9.11.2013).




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neuvième et dixième ->

Date index: 2021-09-01
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