Traduction de «neuvième budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neuvième liberté de l'air [ droit de neuvième liberté | cabotage «autonome» ]
Ninth Freedom of the Air [ Ninth Freedom Right | stand alone cabotage ]

neuvième
Ninth

constatation à propos du neuvième nerf crânien
Glossopharyngeal nerve

exanthème du neuvième jour
exanthema of the ninth day

neuvième session de la CNUCED
UNCTAD IX

IXe Conférence internationale de lutte contre la corruption [ Neuvième Conférence internationale de lutte contre la corruption ]
9th International Anti-Corruption Conference

neuvième décile
90 percentile [ ninety percentile ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les comptes sont en passe d'obtenir un satisfecit pour la neuvième année consécutive, ce paquet donne un aperçu complet de la manière dont le budget de l'UE soutient les priorités politiques de l’Union, dans le respect des règles en vigueur.
With the accounts set to receive a clean bill of health for the ninth year in a row, the package provides a comprehensive overview of how the EU budget is supporting the Union's political priorities, while being spent in line with EU rules.

– vu ses décisions du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 , et du 3 avril 2014 concernant la clôture des comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 , ainsi que sa résolution du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 ;
– having regard to its decisions of 3 April 2014 on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012 , and of 3 April 2014 on the closure of the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012 , and to its resolution of 3 April 2014 with observations forming an integral part of its decision on discharge in respect of the implementation of the budget for the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the financial year 2012 ,

Les dispositions relatives à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice, prévues au huitième alinéa du présent paragraphe, et les dispositions applicables lorsque le budget n'est pas définitivement adopté avant le début de l'exercice, prévues au neuvième alinéa du présent paragraphe, s'appliquent aux inscriptions anticipées.
The eighth subparagraph concerning the amount to be entered in January each year and the ninth subparagraph applicable if the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year shall apply to these advance entries.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Tkachuk, seconded by the Honourable Senator Stratton, for the adoption of the ninth report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (committee budgets—legislation), presented in the Senate on March 29, 2012.

Le Sénat passe à l'étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
The Senate proceeded to consideration of the ninth report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (committee budgets—legislation), presented in the Senate on March 29, 2012.

Le Sénat passe à l'étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité—législation), présenté au Sénat le 1 octobre 2009.
The Senate proceeded to consideration of the ninth report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (committee budget—legislation), presented in the Senate on October 1, 2009.

[Français] Il s'agit, en fait, d'un neuvième budget équilibré consécutif.
[Translation] This is, in fact, the ninth consecutive balanced budget.

Le rapport de Mme Gill propose que le projet de neuvième budget rectificatif soit adopté sans amendement.
Mrs Gill’s report proposes that the draft Ninth Amending Budget be adopted without amendment.

NEUVIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec les observations suivantes :
NINTH REPORT Your Committee, to which was referred the Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Wednesday, June 28, 2000, and now reports the same without amendment but with the following observations: