Traduction de «neuvième amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neuvième liberté de l'air [ droit de neuvième liberté | cabotage «autonome» ]
Ninth Freedom of the Air [ Ninth Freedom Right | stand alone cabotage ]

neuvième
Ninth

constatation à propos du neuvième nerf crânien
Glossopharyngeal nerve

exanthème du neuvième jour
exanthema of the ninth day

neuvième session de la CNUCED
UNCTAD IX

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

neuvième décile
90 percentile [ ninety percentile ]

IXe Conférence internationale de lutte contre la corruption [ Neuvième Conférence internationale de lutte contre la corruption ]
9th International Anti-Corruption Conference

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sri Lanka a pris des mesures importantes pour améliorer la gouvernance et le respect des droits de l'homme, dont le dix-neuvième amendement de la Constitution, qui rétablit l'indépendance d'institutions clés telles que la commission nationale des droits de l'homme.
Sri Lanka has taken major steps to improve governance and respect for human rights. One example is the 19th constitutional amendment, which re-establishes the independence of key institutions such as the National Human Rights Commission.

Je présente le neuvième amendement du Parti vert, sans préjudice à mes droits de présenter des amendements à l'étape du rapport.
I'm presenting Green Party amendment 9, without prejudice to abilities to present amendments at report stage.

Oui (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à Mme May, qui nous présente son neuvième amendement.
Okay (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We will go now to Ms. May's ninth amendment, please.

Et concernant le temps de garde, j’ai en définitive voté pour le neuvième amendement, puisqu’il était clair que nous nous dirigions vers une conciliation, notamment parce que cela peut être réglé au niveau national sur la base de cet amendement.
As regards on-call time, in the end, I voted for the ninth amendment, since it was clear that we were going for reconciliation, notably because this can be settled at national level on the basis of the amendment.

Le neuvième amendement du gouvernement, qui fait référence à l'article 2.1 proposé, ne fait pas référence à l'article 3.
The government's ninth amendment, which refers to proposed clause 2.1, does not refer to clause 3.

À cinq heures de l'après-midi, hier, il a décidé de prendre le premier et le neuvième amendements - vous le verrez dans vos feuilles, ils ont changé de numéro -, les autres, il les a refusés.
At 5 p.m. yesterday afternoon, he decided to take the first and ninth amendments – you will see in your documents that their numbers have changed – and as for the others, Mr Radwan refused them.

Il y a un neuvième amendement, présenté ultérieurement, sur lequel je ferai également quelques commentaires.
There is a ninth amendment, presented later, which I will also comment on.

Le neuvième amendement qui se trouve à la page 3 du document que nous vous avons remis est libellé de façon à régler la question.
Amendment 9 on page 3 of our documentation contains suggested wording to address this concern.

À 16h30, avec permission, le Sénat procède au vote par appel nominal sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton à la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, avec amendements et observations), présenté au Sénat le 10 juin 1996.
At 4:30 p.m., with leave, the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Lynch-Staunton to the motion of the Honourable Senator Carstairs, seconded by the Honourable Senator Gauthier for the adoption of the Ninth Report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (Bill C-28, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of Terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport, with amendments and observations), presented in the Senate on June 10, 1996.