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Bancs de Terre-Neuve
Cestui que vie
Contrôleur d'automobiles neuves
Contrôleur de voitures automobiles neuves
Contrôleuse d'automobiles neuves
Contrôleuse de voitures automobiles neuves
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Grands bancs de Terre-Neuve
Petite planche dont se sert le colleur
Province de Terre-Neuve
Province de Terre-Neuve-et-Labrador
SERT
Terre-Neuve
Terre-Neuve-et-Labrador
île de Terre-Neuve

Vertaling van "neuve qui sert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]

Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]


contrôleur d'automobiles neuves [ contrôleuse d'automobiles neuves | contrôleur de voitures automobiles neuves | contrôleuse de voitures automobiles neuves ]

new passenger car inspector






Bancs de Terre-Neuve | Grands bancs de Terre-Neuve

Banks of Newfoundland | Newfoundland banks


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 973 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la proposition du gouvernement de doubler la suramende compensatoire, de limiter la discrétion que l’article 730 du Code criminel confère au tribunal en matière de détermination de la peine et d’éliminer la défense du « préjudice injustifié »: dans la mesure où la suramende compensatoire sert à financer les services provinciaux et territoriaux aux victimes, a) sur quelles données s’est fondé le ministre de la Justice pour proposer de doubler la suramende, en particulier, s’est ...[+++]

(Return tabled) Question No. 973 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government's proposal to double the victim surcharge and limit judicial discretion in sentencing as is currently provided for by section 730 of the Criminal Code, and to eliminate the “undue hardship” defense: insofar as the victim surcharge is used to fund provincial and territorial victims' services, (a) on what data did the Minister of Justice rely in determining the specific amount by which the government proposes to raise the surcharge, in particular, did the Minister rely on data directly provided by (i) the province of Alberta, (ii) the province of British Colu ...[+++]


Cela a permis à des villages éloignés, par exemple, de construire des écoles, d'exploiter des cliniques sanitaires, de remettre en état des ouvrages d'irrigation, d'améliorer les routes, etc. Je suis allée dans le village de Chawalkhel, dans la province de Wardak, où l'on m'a montré avec fierté l'un de ces projets : une grande école pour garçons toute neuve qui sert toutes les familles du district.

On a trip that I took to the hamlet of Chawalkhel in Wardak province, I was proudly shown one such project: a large new boys' school that served all the families in the district.


Il ne sert à rien de proposer une législation totalement neuve en matière de santé et de sécurité si la législation actuelle n’est pas mise en œuvre de manière identique dans tous les États membres.

There is no point in bringing forward completely new health and safety legislation unless current legislation is equally implemented in all Member States.


Il ne sert à rien de proposer une législation totalement neuve en matière de santé et de sécurité si la législation actuelle n’est pas mise en œuvre de manière identique dans tous les États membres.

There is no point in bringing forward completely new health and safety legislation unless current legislation is equally implemented in all Member States.


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Les améliorations proposées ont pour but de permettre qu'une habitation neuve qui sert à la fois de lieu principal de résidence du propriétaire et de lieu où un logement provisoire est offert au public, comme les gîtes touristiques, soit admissible au remboursement pour habitation neuve.

Refinements are proposed to allow new homes to qualify where they are used primarily as a place of residence, as well as to provide short term accommodation to the public in certain circumstances, as is the case with many bed and breakfast establishments.


Les améliorations proposées ont pour but de permettre qu'une habitation neuve qui sert à la fois de lieu principal de résidence du propriétaire et de lieu où un logement provisoire est offert au public, comme les gîtes touristiques, soit admissible au remboursement pour habitation neuve.

Refinements are proposed to allow new homes to qualify where they are used primarily as a place of residence, as well as to provide short term accommodation to the public in certain circumstances as the case is with many bed and breakfast establishments.


Cette disposition est importante, car elle permet d'obtenir un crédit pour des travaux effectués sur une habitation neuve qui sert à la fois de lieu principal de résidence et de lieu où un logement provisoire est offert au public, par exemple un gîte touristique.

That is important because it permits a credit for work done on a new home used primarily as a place of residence or as short term public accommodation, for example a bed and breakfast establishment.




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neuve qui sert ->

Date index: 2021-03-01
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