Traduction de «neutralité à l’égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité à l'égard des risques
risk neutral attitude

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes
reducing vulnerability to weather and climate extremes

dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
tax deduction waiver in respect of funds to be transferred

violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes
violence against women

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)

Cette dernière mise à jour contient des catégories plus larges de dispositifs à courte portée, constituant la base des environnements de partage harmonisés, dans le but de faciliter l'accès, l’innovation et la technologie, ainsi que la neutralité à l'égard des services, principes directeurs du programme en matière de politique du spectre radioélectrique.
The latest update introduces broader SRDs categories as a basis for harmonised sharing environments, with the aim of facilitating easier access, innovation and technology and service neutrality – all important principles contained in the RSPP.

L'utilisation des sous-bandes appariées 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (la «bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre») a ensuite été harmonisée par la décision d'exécution 2012/688/UE de la Commission en tenant compte de l'évolution technologique et des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services.
The use of the paired 1 920-1 980 MHz and 2 110-2 170 MHz sub-band (‘the paired terrestrial 2 GHz band’) has subsequently been harmonised under Commission Implementing Decision 2012/688/EU in line with technological evolution and the principles of technology and service neutrality.

Compte tenu des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services, elle facilite également la coexistence avec les services de radiodiffusion terrestre déjà présents dans la même bande de fréquences, qui pourraient ne pas respecter les conditions techniques fixées par la présente décision.
Taking also into account the principles of technology and service neutrality, it also facilitates coexistence with already existing terrestrial broadcasting services in the same band, which may not comply with the technical conditions set out by this Decision.

Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (4).
The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (4).

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire («principes de neutralité technologique et à l’égard des services»).
Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

Il s'agit de l'approche classique fondée sur la neutralité à l'égard des choix politiques sous-jacents.
This corresponds to the standard approach based on neutrality on the underlying political choices.

Le traité et l'accord posent le principe de neutralité à l'égard du régime de propriété dans les États membres et le principe d'égalité entre les entreprises publiques et privées (article 222 du traité et article 125 de l'accord).
The Treaty and the Agreement set up the principle of neutrality with regard to the system of property ownership in the Member States and the principle of equality between public and private undertakings (Article 222 of the Treaty and Article 125 of the Agreement).

3) L'accord EEE prévoit tant le principe de la neutralité à l'égard du régime de propriété des entreprises (article 125) que le principe d'égalité des entreprises publiques et privées.
(3) The EEA Agreement establishes both the principle of impartiality with regard to the system of property ownership (Article 125) and the principle of equality between public and private enterprises.