Traduction de «neutralité technologique ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité technologique
technological neutrality | technology neutrality

neutralité technologique
technological neutrality

principe de neutralité technologique
principle of technological neutrality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour cette analyse et pour les mesures qui pourraient être proposées sur la base du présent Livre vert, la Commission prendra en compte le principe de neutralité technologique et préservera la compétitivité de tous les secteurs industriels ainsi que les intérêts et les droits des consommateurs.
In this analysis and in the measures that could be proposed based on this Green Paper, the Commission will take into account the principle of technology neutrality, safeguarding the competitiveness of all sectors of industry, and the interests and rights of the consumers

24. affirme que l'innovation technologique est le facteur de différenciation essentiel pour la compétitivité du secteur automobile; demande que soit appliqué le principe de neutralité technologique; réaffirme sa volonté d'atteindre les objectifs d'«Europe 2020» et de faire émerger des moyens de transport économiques et durables ainsi que de nouveaux modes de production;
24. Believes technological innovation to be the essential factor in automotive-sector competitiveness; calls for a technological-neutrality approach; reaffirms its determination to ensure that the Europe 2020 targets are met and that economical and sustainable means of transport and new production methods are developed;

M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;
M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;

promouvoir l’innovation et l’investissement au moyen d’une flexibilité accrue en matière d’utilisation du spectre, d’une application cohérente, dans l’ensemble de l’Union, des principes de neutralité technologique et à l’égard des services pour les solutions technologiques envisageables, et d’une prévisibilité suffisante de la réglementation, comme le prévoit, entre autres, le cadre réglementaire pour les communications électroniques, ainsi qu’en libérant des fréquences harmonisées pour les nouvelles technologies de pointe et en permettant l’échange des droits d’utilisation du spectre, ce qui permet d’ouvrir des perspectives quant au développement de futurs services numériques étendus à toute l’Union.
promote innovation and investment through enhanced flexibility in the use of spectrum, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability as provided for, inter alia, in the regulatory framework for electronic communications through the freeing up of harmonised spectrum for new advanced technologies, and through the possibility of trading rights of use of spectrum, thereby creating opportunities for future Union-wide digital services to be developed.

43. demande la mise en place d'un cadre favorable à l'investissement pour les réseaux NGA et l'accès sans fil à haut débit (mobile et satellite), qui, entre autres, garantisse la sécurité juridique et favorise l'investissement, la concurrence ainsi que la neutralité technologique, en laissant au marché le soin d'effectuer les choix technologiques;
43. Calls for the establishment of an investment-friendly framework for NGA and high-speed (mobile and satellite) wireless access that, inter alia, ensures legal certainty and promotes investment, competition and technology-neutrality, leaving technology choices to the market;

L’introduction d’exigences en matière de neutralité technologique et des services lors de l’octroi de droits d’utilisation, conjuguée à la facilitation de la cession des droits entre les entreprises, devrait donner plus de liberté et de moyens pour fournir au public des services de communications électroniques, et ainsi concourir à la réalisation d’objectifs d’intérêt général.
The introduction of the requirements of service and technology neutrality in granting rights of use, together with the increased possibility to transfer rights between undertakings, should increase the freedom and means to deliver electronic communications services to the public, thereby also facilitating the achievement of general interest objectives.

«Sauf disposition contraire de l’article 9 concernant les radiofréquences, les États membres tiennent le plus grand compte du fait qu’il est souhaitable d’assurer la neutralité technologique de la réglementation et veillent à ce que les autorités réglementaires nationales en fassent de même dans l’accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles destinées à assurer une concurrence effective».
‘Unless otherwise provided for in Article 9 regarding radio frequencies, Member States shall take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral and shall ensure that, in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities do likewise’.

9. insiste pour que la gestion du spectre réponde aux principes généraux de la neutralité technologique et de la neutralité à l'égard des services, en sorte que soient encouragées la concurrence et l'innovation dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; souligne que le spectre doit être géré d'une manière souple et transparente et de nature à contribuer à la diversité culturelle et linguistique, à la liberté d'expression ainsi qu'au pluralisme des médias et à prendre en compte les besoins techniques, sociaux, culturels et politiques de tous les États membres;
9. Emphasises, with regard to spectrum management, the general principles of technological neutrality together with service neutrality in order to promote competition and innovation, within the context of the Lisbon Strategy; points out that spectrum should be managed in a manner which is flexible and transparent and which facilitates cultural and linguistic diversity, freedom of expression, and media pluralism and takes into account the technical, social, cultural and political needs of all Member States;

Sauf disposition contraire de l’article 9 concernant les radiofréquences, les États membres tiennent le plus grand compte du fait qu’il est souhaitable d’assurer la neutralité technologique de la réglementation et veillent à ce que les autorités réglementaires nationales en fassent de même dans l’accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles destinées à assurer une concurrence effective.
Unless otherwise provided for in Article 9 regarding radio frequencies, Member States shall take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral and shall ensure that, in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities do likewise.