Traduction de «neutralité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité d'Internet | neutralité du réseau Internet | neutralité du Net | neutralité du réseau | neutralité des réseaux
Net neutrality | Internet neutrality | network neutrality

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
fiscal neutrality | tax neutrality

neutralité | principe de neutralité
principle of neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
equitable common fiscal policy | impartial application of tax | tax neutrality

neutralité permanente [ neutralité perpétuelle ]
perpetual neutrality [ permanent neutrality ]

neutralité du Net [ neutralité du réseau Internet ]
Net neutrality

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

neutralité de genre
gender neutrality

neutralité de l'internet
net neutrality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. invite instamment le Conseil à progresser rapidement et à ouvrir des négociations avec le Parlement sur la proposition de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, étant donné que ce règlement permettrait concrètement de mettre un terme aux frais d'itinérance à l'intérieur de l'Union, d'apporter davantage de sécurité juridique en ce qui concerne la neutralité du net et de renforcer la protection des consommateurs au sein du marché unique numérique; estime que ce règlement pourrait constituer une avancée cruciale vers la réalisation du marché unique mobile européen;
11. Urges the Council to make swift progress and open negotiations with Parliament on the proposal for a regulation laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent, as this would, concretely, put an end to roaming charges inside the EU, provide more legal certainty as regards net neutrality, and improve consumer protection inside the digital single market; believes that this regulation could constitute a crucial step towards realising a single European mobile market;

M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;
M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;

83. attire à nouveau l'attention sur les difficultés que pourrait susciter l'abandon des principes de la neutralité de l'internet, notamment les comportements anticoncurrentiels, le blocage de l'innovation, les restrictions à la liberté d'expression, le manque de sensibilisation des consommateurs et les atteintes à la vie privée, et souligne que l'absence de neutralité de l'internet nuit à la fois aux entreprises, aux consommateurs et à l'ensemble de la société;
83. Re-emphasises the potential challenges arising from departures from network neutrality, such as anti-competitive behaviour, blockage of innovation, restriction of freedom of expression, lack of consumer awareness and infringement of privacy, as well as the fact that lack of net neutrality hurts businesses, consumers and society as a whole;

6. attire à nouveau l'attention sur les difficultés que pourrait soulever la violation des principes de la neutralité de l'internet, notamment les comportements anticoncurrentiels, le blocage de l'innovation, les restrictions à la liberté d'expression, le manque de sensibilisation des consommateurs et les atteintes à la vie privée, et souligne que l'absence de neutralité de l'internet nuit à la fois aux entreprises, aux consommateurs et à l'ensemble de la société;
6. Re-emphasizes potential challenges when departing from network neutrality, including anticompetitive behaviour, blockage of innovation, restriction of freedom of expression, lack of consumer awareness and infringement of privacy, and the fact that the lack of net neutrality hurts businesses, consumers and society as a whole;

11. attire l'attention sur les importants risques que pourrait soulever la violation des principes de la neutralité d'Internet – tels que comportement anticoncurrentiel, blocage de l'innovation, restrictions à la liberté d'expression et au pluralisme des médias, manque de sensibilisation des consommateurs et atteintes à la vie privée – qui nuisent à la fois aux entreprises, aux consommateurs et à l'ensemble de la société démocratique, et rappelle l'avis du CEPD sur l'incidence des habitudes de gestion du trafic sur la confidentialité des communications;
11. Draws attention to the serious risks of departing from network neutrality – such as anticompetitive behaviour, the blocking of innovation, restrictions on freedom of expression and media pluralism, lack of consumer awareness and infringement of privacy – which will be detrimental to businesses, consumers and democratic society as a whole, and recalls the opinion of the EDPS on the impact of traffic-management practices on the confidentiality of communications;

L’amortissement fiscal de la survaleur pour ces transactions hors du cadre de fait et de droit communautaire pourrait être nécessaire afin de garantir la neutralité fiscale.
Amortisation of financial goodwill for these transactions, which fall outside the Community factual and legal framework, may be necessary to ensure tax neutrality.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

Lorsque la directive de 2002 a été débattue, la question a été fréquemment posée de savoir si une mesure équivalente ne pourrait pas être appliquée aux publications en ligne, dans un souci de neutralité entre les différents canaux de distribution.
When the 2002 Directive was been debated, the issue frequently arose as to whether some equivalent measure could apply to on-line publishing on grounds of neutrality between different channels of distribution.