Vertaling van "neutralité nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

neutralité d'Internet | neutralité du réseau Internet | neutralité du Net | neutralité du réseau | neutralité des réseaux
Net neutrality | Internet neutrality | network neutrality

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
equitable common fiscal policy | impartial application of tax | tax neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
fiscal neutrality | tax neutrality

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

neutralité du Net [ neutralité du réseau Internet ]
Net neutrality

onglier | trousse à ongles | trousse manucure | nécessaire à ongles | nécessaire de manucure
manicure set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

considérant que les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et les règles fondamentales du droit international humanitaire ainsi que les droits de l'homme établis par les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, doivent se trouver au cœur de toutes les actions humanitaires; que la protection des personnes déplacées doit être assurée; que l'aide est nécessairement indépendante.
whereas the humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and the basic rules of international humanitarian law and the human rights provided for by the Geneva Conventions and the additional protocols thereto, must be at the core of all humanitarian actions; whereas the protection of displaced persons must be guaranteed, and whereas aid independence must prevail.

vu le deuxième pilier de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique en Europe, qui vise à mettre en place un environnement qui assure la neutralité concurrentielle et est propice au développement de réseaux numériques et services innovants, et le troisième pilier, qui vise à favoriser une société numérique dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités que leur offre l'internet et accroître leurs chances d'obtenir un emploi,
having regard to Pillar II of the Commission’s Digital Single Market Strategy, which is aimed at creating the right conditions and a level playing field and environment for digital networks and innovative services to develop, and Pillar III, which supports an inclusive digital society in which citizens have the right skills to seize the opportunities brought about by the internet and boost their chances of getting a job,

La neutralité des recettes, comme l'a, je crois, aussi fait remarquer le témoin précédent, est une contrainte qui n'est peut-être plus nécessaire à l'heure actuelle étant donné que le déficit est enfin maîtrisé, et, à mon avis, il faut certainement féliciter le gouvernement du travail qu'il a fait sur le front financier.
Revenue neutrality, as I believe was also noted in the previous speaker's presentation, may not be as necessary a restriction now that the deficit has been brought into check, and I think the government is certainly to be congratulated for the work it has done on the fiscal front.

Cependant, comme l'a rappelé le témoin précédent, ce comité devait atteindre ses objectifs en respectant deux contraintes importantes, à savoir formuler des recommandations fondées sur le concept de la neutralité des recettes et se pencher essentiellement sur la fiscalité du palier fédéral sans prendre nécessairement en considération les implications au niveau des provinces.
The work of the committee, however, as was noted by the previous presenter, had two restrictions imposed upon it, one being the restriction of revenue neutrality and the other being a concept to look at what could be done with respect to business taxation from the federal perspective as opposed to dealing necessarily with implications as far as the provinces were concerned.

Par définition, comme nous sommes un organisme de réglementation, nous adoptons un certain point de vue, une certaine attitude par rapport à ces questions. Nous n'avons pas la neutralité nécessaire pour trancher.
By definition, being the regulator, we have a certain point of view, a certain attitude towards these issues; we don't have the neutrality that's required to decide this issue.

La prise de conscience des principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance de l’aide humanitaire est également nécessaire pour étendre l’espace humanitaire.
Advocacy for the principles of neutrality, impartiality and independence of humanitarian aid is also necessary to enlarge the humanitarian space.

Il rappelle les recommandations formulées par la mission d'observation électorale de l'UE à la suite des élections tenues au Soudan en avril 2010 et indique que les principaux éléments de ces recommandations devraient être pris en compte lors de la préparation du référendum, en particulier les améliorations nécessaires pour ce qui est de l'inscription des électeurs, la neutralité des services de sécurité et des forces armées, la liberté des médias et le respect des droits de l'homme, ainsi que la transparence du processus dans son ensemble.
It recalls the recommendations made by the EU Election Observer Mission in the follow-up to the Sudanese elections in April 2010 whose central aspects should be taken into account when preparing for the referendum. This includes in particular the necessary improvements regarding voter registration, the neutrality of security services and armed forces, freedom of media and respect of Human Rights and regarding the transparency of the overall process.

Afin de garantir la neutralité technologique et l’accès ininterrompu du public aux services de téléphonie vocale, les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir imposer aux entreprises non seulement l’obligation de mise à disposition de postes téléphoniques payants publics pour répondre aux besoins raisonnables des utilisateurs finals, mais également que d’autres points d’accès à des services de téléphonie vocale publics soient prévus à cet effet, si nécessaire.
In order to ensure technological neutrality and continued access by the public to voice telephony, national regulatory authorities should be able to impose obligations on undertakings to ensure not only that public pay telephones are provided to meet the reasonable needs of end-users, but also that alternative public voice telephony access points are provided for that purpose, if appropriate.

Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d’éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d’émission et des niveaux de puissance, d’assurer la protection de la santé publique en limitant l’exposition aux champs électromagnétiques, d’assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d’avoir recours à plus d’un service dans la même bande de fréquences, de garantir un partage correct du spectre, en particulier lorsque son utilisation n’est soumise qu’à des autorisations générales, de sauvegarder l’efficacité de l’utilisation du spectre, ou de poursuivre un objectif d’intérêt général conformément à la législation communautaire.
Restrictions on the principle of technology neutrality should be appropriate and justified by the need to avoid harmful interference, for example by imposing emission masks and power levels, to ensure the protection of public health by limiting public exposure to electromagnetic fields, to ensure the proper functioning of services through an adequate level of technical quality of service, while not necessarily precluding the possibility of using more than one service in the same frequency band, to ensure proper sharing of spectrum, in particular where its use is only subject to general authorisations, to safeguard efficient use of spectrum, or to fulfil a general interest objective in conformity with Community law.